Exonération redevance télé???
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australe13
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4 mai 2020
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15 oct. 2009 à 12:29
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Bonjour
Les personnes exonérées de redevance télé sont les mêmes que pour la taxe d'habitation.
Sur cette fiche vous trouverez les conditions.
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australe13
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4 mai 2020
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15 oct. 2009 à 13:03
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Le fait d'avoir un enfant handicapé n'est pas un cas d'exonération pour vous malheureusement.
Vous pouvez toujours faire une demande d' exonération de la taxe d'habitation en écrivant à votre centre des impôt en y joingnant votre avis d'imposition sur le revenu.
Ils vous préciseront si vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement partiel ou total.
Bon courage.
Vous pouvez toujours faire une demande d' exonération de la taxe d'habitation en écrivant à votre centre des impôt en y joingnant votre avis d'imposition sur le revenu.
Ils vous préciseront si vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement partiel ou total.
Bon courage.
merci pour votre réponse ,je vais me renseigner
ce qui n'étonne c'est qu'après la naissance de mon enfant handicapé, avec mon ex quand on était marié on a été exonéré de la redevance télé du fait d'avoir une personne invalidité à + de 80% et qu'on était tous les deux non impossables sur nos revenus, on a payé la redevance télé à partir de l'année 2006 où là on était imposable sur nos revenus 2006
après mon divorce quand j'ai téléphoné aux service de paiement des impots car j'avais reçu un courrier me notifiant que tous les mensualisations (foncier, locaux et revenus étaient arrêtés) sur cet appel ils m'ont remis en place la mensualisation des impots fonciers mais m'ont dit qu'il n'était nécessaire de le faire pour ems revenus car pour je n'allais pas être imposable et de même pour la taxe d'habitation car pour eux j'allais sûrement bénéficier de l'exonération de la redevance et sûrement en plsu d'un dégrévement sur la taxe locale par ce que j'avais un enfant handicapé à charge
il va falloir que je tire cela au clair avec eux car du coup je me retrouve avec une somme de 457 euros (118 de redevance et 339 taxe locale) à payer en une fois avant le 15 novembre et là ça va être dur, est-ce que je peux demander de payer au moins en deux fois si j'ai pas de dégrèvement (par exemple 228 au 28/10 dès que j'ai ma paie et 229 au 28/11)
ce qui n'étonne c'est qu'après la naissance de mon enfant handicapé, avec mon ex quand on était marié on a été exonéré de la redevance télé du fait d'avoir une personne invalidité à + de 80% et qu'on était tous les deux non impossables sur nos revenus, on a payé la redevance télé à partir de l'année 2006 où là on était imposable sur nos revenus 2006
après mon divorce quand j'ai téléphoné aux service de paiement des impots car j'avais reçu un courrier me notifiant que tous les mensualisations (foncier, locaux et revenus étaient arrêtés) sur cet appel ils m'ont remis en place la mensualisation des impots fonciers mais m'ont dit qu'il n'était nécessaire de le faire pour ems revenus car pour je n'allais pas être imposable et de même pour la taxe d'habitation car pour eux j'allais sûrement bénéficier de l'exonération de la redevance et sûrement en plsu d'un dégrévement sur la taxe locale par ce que j'avais un enfant handicapé à charge
il va falloir que je tire cela au clair avec eux car du coup je me retrouve avec une somme de 457 euros (118 de redevance et 339 taxe locale) à payer en une fois avant le 15 novembre et là ça va être dur, est-ce que je peux demander de payer au moins en deux fois si j'ai pas de dégrèvement (par exemple 228 au 28/10 dès que j'ai ma paie et 229 au 28/11)
australe13
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15 oct. 2009 à 13:31
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Dans ce cas il convient de prendre rendez vous pour rencontrer un conseiller.
Il va étudier votre le dossier, et vous pourrez lui demander un arrangement de paiement selon vos revenus.
Pensez à vous munir des justificatifs de vos revenus et surtout de vos charges.
Bon courage
Il va étudier votre le dossier, et vous pourrez lui demander un arrangement de paiement selon vos revenus.
Pensez à vous munir des justificatifs de vos revenus et surtout de vos charges.
Bon courage
Bonsoir,
J e suis dans la même situation que vous, mais vous pouvez avoir des renseignements sur le site public.fr, je pense qu'ayant déjà bénéficié d'une exonération redevance de télé , vous devez y avoir droit car ils tiennet compte de la situation de 2004 car la loi a changé après, vous avez l'explication au site "public.fr" en tapant exonération redevance télé.
quant à l'allegement voir plafonnement selon le revenu sur votre appel de taxe habitation, il est mentionné sur le petit 7 (explication au verso)
bonne soirée
J e suis dans la même situation que vous, mais vous pouvez avoir des renseignements sur le site public.fr, je pense qu'ayant déjà bénéficié d'une exonération redevance de télé , vous devez y avoir droit car ils tiennet compte de la situation de 2004 car la loi a changé après, vous avez l'explication au site "public.fr" en tapant exonération redevance télé.
quant à l'allegement voir plafonnement selon le revenu sur votre appel de taxe habitation, il est mentionné sur le petit 7 (explication au verso)
bonne soirée
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je suis dans le meme cas que vous , le service des impots m'ont repondus que l'exonération de la redevance tele se faisait que si le proprietaire etait detendeur d'une carte d'handicapé et que cette année les enfants n'etaient plus pris en compte , alors que l'année derniere j'avais beneficiée de cette exonération , les lois changent !!
merci australe13 pour ta réponse mais je comprends pas le texte de loi,
je vis seule avec deux enfants à charge 14 et 9 ans, le petit de 9 ans est en invalidité à 80% titulaire de la carte d'invalidité, ,je suis propriétaire de ma maison, je travaille et même avec la pension alimentaire versée par mon ex mari, je ne suis pas imposable sur les revenus, je béénficie de 3 parts,
je viens de recevoir ma taxe d'habitation je n'ai aucun dégrévement deçu ainsi que la redevance télé et je voulais savoir si je peux bénéficier d'une exonération ou même un dégrèvement du fait que j'ai un enfant handicapé à 80% porteur de la carte d'invalidité à ma charge.
je vis seule avec deux enfants à charge 14 et 9 ans, le petit de 9 ans est en invalidité à 80% titulaire de la carte d'invalidité, ,je suis propriétaire de ma maison, je travaille et même avec la pension alimentaire versée par mon ex mari, je ne suis pas imposable sur les revenus, je béénficie de 3 parts,
je viens de recevoir ma taxe d'habitation je n'ai aucun dégrévement deçu ainsi que la redevance télé et je voulais savoir si je peux bénéficier d'une exonération ou même un dégrèvement du fait que j'ai un enfant handicapé à 80% porteur de la carte d'invalidité à ma charge.
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