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ophelie - 14 oct. 2009 à 18:12
 ophelie - 14 oct. 2009 à 20:04
Bonjour,
J'étais passé au tribunal avec un ancien propriétaire car j'avais des soucis d'insalubrité dans le logement tels que des bouches d'égoût,de l'humidité,moisissures etc....alors que j'avais un bébé de 3 mois.A ce même propriétaire j'ai fais part d'un chèque de caution à na pas encaisser car c'était simplement une garantie de paiement et 1 mois après il a eu la caution en espèces mais celui-ci ne voulait guère me rendre le chèque et la encaissé.Evidemment il a été rejeté car je n'étais pas solvable et cela a donc engendré les frais ( le chèque était au nom de mon ex conjoint ainsi qu'au mien) ainsi qu'un interdit bancaire et vu les problèmes rencontrés dans le logement j'ai refusé de payé le loyer et j'ai fait appel à la caf,la ddass ainsi qu'à la mairie de ma ville et ils m'ont fait des rapports confurmant l'insalubrité et que le logement n'était pas un endroit vivable.Suite à tout cela j'ai gagné le procès mais je n'ai pas récuperé mon chèque pour me permettre de ne plus être fichée.Mais maintenant j'ai un huissier qui veut que je rembourse tout les frais bancaires liés à ce fameu chèque alors que c'est mon propriétaire qui est en tort.Dois-je payé ces frais ou non et combien de temps ai-je pour le faire car cela s'est passé en 2005 et le jugement date de février 09J'ai 2 enfants et je suis sans emploi.Merci d'avoir prit le temps de lire ceci et j'espère que quelqu'un pourra m'aider.

2 réponses

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 394
14 oct. 2009 à 19:16
Vous avez émis un chèque de caution non encaissé au départ
un mois après, vous avez réglé la caution en espèces
avez-vous un reçu de cette somme ?
vous auriez du réclamer votre chèque avant de remettre le règlement en espèces
si en +, dans sûr, dans votre bon droit, vous l'avez attaqué
il ne vous le rendra jamais...
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oui evidemment j'ai un recu tout est dans les mains de mon avocat mais je comprend pas pourquoi je suis suivi par un huissier
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