Contrat non signé est ce valable ??help

bono62 - 14 oct. 2009 à 14:38
 jacotte03 - 12 févr. 2011 à 13:49
bonjour,

voila je voudrais savoir si un contrat indiquant seulement le nom prenom et indiquant la mention "bon pour accord" est valable ?? sachant qu'il n'y a pas de signature des deux parties .
en faite j'ai voulu signer un contrat entre ma société et une entreprise qui s'occupe de rédiger un encart publicitaire dans un magazine.
Au début l'offre était intéréssante, ils m'ont envoyé le contrat par mail ou j'ai indiqué mon nom prénom et bon pour accord (pas de signature ni date le tout informatiquement sur word). Ensuite deux semaine après, il m'ont envoyé une maquette qui n'a rien a voir avec mon activité, j'ai contesté et ils m'ont jamais recontacter mais ils ont bien mise en parution la maquette que je trouve inadapté à mon activité.
J'ai donc procédé à aucun réglement et maintenant il me réclame l'argent et je viens de recevoir une mise en demeure.
Je voulais donc savoir ce que je risque si je paye pas car dans l'histoire c'est eux qui m'ont roulé mais si je peux éviter de payer qq chose qui n'a servi a rien . c'est compliqué tout ça.


https://imageshack.com/

merci de votre réponse

6 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
14 oct. 2009 à 14:58
faite très attention leur contrat sont très bouclé j'en ai fait les frais et j'ai perdu.....
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
14 oct. 2009 à 14:43
il faut que vous arriviez a prouver que leur travail ne correspond pas a ce que vous souhaitiez et d'ailleurs si vous n'aviez pas signé la maquette normalement elle n'aurait pas du paraitre
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nadi13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2009
14 oct. 2009 à 14:46
je pense qu'il mettront une pression maximum pour aboutir, c'est tout simplement leur façon de s'enrichir, mais cela n'ira pas plus loin puisqu'il ne peuvent fournir votre engagement réel par l'intermédiaire de votre signature.
ils utiliseront m^me des menaces de saisie, des courriers de huissiers, parce que souvent ce sont des gens qui étudie le droit pour arnaquer, mais pas de signature pas de contrat .
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oui c'est ce qu'ils font , j'ai reçu une mise en demeure !! ils menacent d'aller au tribunal de commerce ! dois je prendre un avocat pour aller à ce tribunal ?

merci de vos réponses
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moi aussi j ai reçu carrement une carte de protection santè j avais juste demandè le prix sur internet je n ai rien signè. j ai appelè swiis life et leurs est demandè de quel droit il avait retirè sur mon compte donc elle m as seulement dis de faire un non effet une lettre recommandè avec avisè de reception tout barrè et jai expediè la lettre et ce matin en consultant mon compte banquaire surprise a nouveau retrait et plus chere je signal qu il ont du avoir mon numero de comte sur un dossier ancienne assurance d une automobile mais je n en reste pas la je vais attaquer. je vous conseil d en faire autant
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n oubliè pas avant d expediè la lettre de faire les photocopies de tout ce que vous renvoyè
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merci pour vos réponses, dois je prendre un avocat si je suis convoqué au tribunal de commerce ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
15 oct. 2009 à 12:27
moi j'en ai pris un mais vous savez contre des gens comme eux c'est un peu le pot de terre contre le pot de fer renseignez vous auprès de votre assurance pro si vous en avez une moi j'avais l'option assistance juridique de ce fait j'avance les frais d'avocat et l'assurance me rembourse sans TVA
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