Ré-évaluation du loyer en cours de bail

titi - 14 oct. 2009 à 12:10
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 oct. 2009 à 12:19
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je voulais savoir si le propriétaire pouvait ré-évaluer le loyer en cours du bail sachant qu il n y a pas eu d augmentation de loyer depuis 4 ans..

dans le bail, il a écrit qu il est possible de réviser selon l indice INSEE chaque année mais il n y a jamais eu de changements depuis le début.
donc ce que j ai vu sur le net:
la révision intervient chaque année à la date anniversaire du contrat selon la formule suivante : Loyer x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer
le loyer de référence est bien celui que j'ai actuellement, non? car j ai regardé avec des simulateurs en prenant la date de la signature du bail, il me donne toutes les augmentations depuis ..or le propriétaire m a parlé de l'augmentation juste cette année .. vu que c est en novembre, il doit prendre juste la référence du 3 ième Trismestre 2009 comparé à celui de 2008 et non, de 2005, c est ca?

Je vous remercie d avance pour votre aide

Tiph.
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1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 oct. 2009 à 12:19
Pour l'instant vous n'avez pas de courrier précis du propriétaire d'après ce que l'on peut comprendre. Sachez simplement que le bailleur peut revenir jusqu'à 5 ans sur les loyers et charges, donc il peut vous demander des arriérés depuis l'origine de votre bail. En conséquence restez cool lorsque vous saurez ce que demande ce propriétaire.
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