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Formalités fisc achat bien étranger

cb - 14 oct. 2009 à 11:39
Pierre La Lune Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2010 - 5 mars 2010 à 23:15
Bonjour,
Si une maison achetée en Espagne, ne produit aucun revenu et est assujettie à l'impôt en Espagne, doit-elle être déclarée en France ?
Lors de l'ouverture de la succession du propriétaire défunt de cette maison, les héritiers doivent-ils inclure dans le patrimoine cette maison ?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
16 oct. 2009 à 20:41
Sauf si vous êtes à l'ISF, on ne "déclare" pas de maison aux impôts...
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Réponse 2 / 4
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
14 oct. 2009 à 11:58
Si le propriétaire habitait en France, il faut déclarer cette maison. Les héritiers pourront demander l'imputation de l'impôt sur la succession éventuellement payé en Espagne.
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cb
16 oct. 2009 à 21:35
Merci encore
Dernière question (en principe !) : est-ce que impot sur succession = frais de succession payés chez le notaire ? Si non, quelle différence ?
Le notaire consulté dit que des frais de succession sont payés 2 fois : 1 fois en France 1 fois en Espagne.
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Réponse 3 / 4
cb
14 oct. 2009 à 12:42
Merci.
Cette maison devrait-elle être déclarée aux Impôts chaque année indépendamment de la déclaration au notaire lors de l'ouverture d'une succession ?
Quid de comptes bancaires à l'étranger (impôts+notaire) ?
Merci encore
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Réponse 4 / 4
Pierre La Lune Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2010
5 mars 2010 à 23:15
Concernant la double imposition au niveau de la succession, je ne sais pas si ce que je vais dire vaut dans le cas de l'Espagne, mais ça vaut dans le cas des SUCESSIONS AU PORTUGAL : j'ai eu l'occasion de trouver la réponse sur un site consacré à l'immobilier au Portugal : http://www.immobilierauportugal.com : il y a élimination de la double imposition par le jeu de lois internationales.
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