Formalités fisc achat bien étranger
cb
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Pierre La Lune Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Si une maison achetée en Espagne, ne produit aucun revenu et est assujettie à l'impôt en Espagne, doit-elle être déclarée en France ?
Lors de l'ouverture de la succession du propriétaire défunt de cette maison, les héritiers doivent-ils inclure dans le patrimoine cette maison ?
Merci
Si une maison achetée en Espagne, ne produit aucun revenu et est assujettie à l'impôt en Espagne, doit-elle être déclarée en France ?
Lors de l'ouverture de la succession du propriétaire défunt de cette maison, les héritiers doivent-ils inclure dans le patrimoine cette maison ?
Merci
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4 réponses
Si le propriétaire habitait en France, il faut déclarer cette maison. Les héritiers pourront demander l'imputation de l'impôt sur la succession éventuellement payé en Espagne.
Merci.
Cette maison devrait-elle être déclarée aux Impôts chaque année indépendamment de la déclaration au notaire lors de l'ouverture d'une succession ?
Quid de comptes bancaires à l'étranger (impôts+notaire) ?
Merci encore
Cette maison devrait-elle être déclarée aux Impôts chaque année indépendamment de la déclaration au notaire lors de l'ouverture d'une succession ?
Quid de comptes bancaires à l'étranger (impôts+notaire) ?
Merci encore
Concernant la double imposition au niveau de la succession, je ne sais pas si ce que je vais dire vaut dans le cas de l'Espagne, mais ça vaut dans le cas des SUCESSIONS AU PORTUGAL : j'ai eu l'occasion de trouver la réponse sur un site consacré à l'immobilier au Portugal : http://www.immobilierauportugal.com : il y a élimination de la double imposition par le jeu de lois internationales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...