Les etapes d'assemblee generale

Bonjour

vous trouverez votre bonheur en parcourant ce site
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation
cordialement

Bonjour,

L'assemblée générale annuelle doit avoir lieu dans les 6 mois après la clôture de l'exercice comptable.

Il faut convoquer les associés individuellement au minimum 15 jours avant la date de l'assemblée (la durée figure souvent dans les statuts).

A la lettre de convocation est annexé le rapport de la gérance et le texte des résolutions.

Le jour de l'assemblée générale, le gérant établit le procès-verbal des décisions.

Ce procès-verbal doit être publié auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Cordialement,

Pascale
www.e-statuts.com