Les etapes d'assemblee generale

olikin - 13 oct. 2009 à 17:38
 Pascale - 14 oct. 2009 à 23:52
Bonjour,
J'aimerai connaitre les étapes a suivre pour la tenue d'une assemblée générale ordinaire de fin d'exercice.
Merci de vos reponses

2 réponses

Bonjour

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cordialement
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Bonjour,

L'assemblée générale annuelle doit avoir lieu dans les 6 mois après la clôture de l'exercice comptable.

Il faut convoquer les associés individuellement au minimum 15 jours avant la date de l'assemblée (la durée figure souvent dans les statuts).

A la lettre de convocation est annexé le rapport de la gérance et le texte des résolutions.

Le jour de l'assemblée générale, le gérant établit le procès-verbal des décisions.

Ce procès-verbal doit être publié auprès du greffe du Tribunal de commerce.


Cordialement,

Pascale
www.e-statuts.com
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