Sortir de l'indivision

stéphane - 13 oct. 2009 à 11:30
 dam - 14 oct. 2009 à 11:23
Bonjour,

Mon père est décédé en 1999, 18 décembre, un compromis de vente de sa maison était déjà signé.
Ma mère est usufruitière.
Nous sommes 6 enfants.
L'argent de la vente de la maison a été placé depuis 10 ans maintenant. des terrains ont été vendus par la suite et l'argent a également été placé dont ma mère est usufruitière.
Il reste encore des terrains.
Les placements effectués par l'un de mes frères auprès d'un organisme banquaire, s'avère catastrophique.
De plus l'ensemble de mes frères et soeur ont emprunté des sommes d'argent à ma mère sans état de document officiel en lui précisant qu'ils prennaient déjà leur part d'héritage.
Ont ils le droit?
Comment sortir de cette indivision ?
comment remettre les comptes à jour?
quels sont les risques pour ma mères?
Quels sont les droits et les devoirs de chacun?
Merci pour vos réponses

sincères salutations

Stéphane SOULARD

1 réponse

Aller voir le notaire pour lui demandér de faire une réunion tous ensembles et mettre par écrit tout les eléments devant notaire.
Si votre mére reconnais devant notaire avoir préter de l'argent à certain enfant => 1er point
si les enfants raconnaissent avoir recus de l'argent => 2eme points
Après le notaire peu remettre les choses à plat et voir les possibilités de sortir de l'indivision.
Mais attention soyer diplomate car vos fréres n'e sont pas obliger de reconnaitre leur prêt.
aller voir le notaire il vous conseilleras.
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