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2 réponses
Malheureusement votre belle-mère sera forcément au courant de l'existence de cet enfant, même à supposer qu'elle soit représentée par procuration lors du rendez-vous, elle aura la copie des actes de la succession et verra bien apparaître cet enfant adultérin,
S'il y a partage, elle verra forcément qu'il est prévu 3 lots au lieu de 2 (ou 4 au lieu de 3..)
Désolé, mais je ne trouve pas de réponses miracles, peut-être d'autres ?
S'il y a partage, elle verra forcément qu'il est prévu 3 lots au lieu de 2 (ou 4 au lieu de 3..)
Désolé, mais je ne trouve pas de réponses miracles, peut-être d'autres ?
Encore une fois, même représentée, il faudra bien qu'elle signe une procuration, et elle la lira (c'est préférable d'ailleurs) , elle y verra forcément apparaître le nom de l'enfant adultérin.
Par ailleurs, cela m'étonnerait que le notaire ne la rencontre jamais et il sera bien obligé de lui dire.
Vos intentions sont louables mais malheureusement, à part attendre le décès de votre belle mère pour régler la succession du père, je ne vois pas comment faire.
Si vous le pouvez (attendre son décès) (parce qu'il y a des délais à respecter, notamment fiscaux) et si c'est ce que vous souhaitez faire, il faudrait tout de même faire un inventaire du patrimoine au jour du décès du père, pour que l'enfant adultérin n'ait pas plus de droits dans la succession du fait du décès de la mère.
Dans tous les cas, compte tenu de l'espérance de vie de cette génération et des délais fiscaux qui vous sont sûrement applicables, je ne pense pas que vous pourrez attendre, il faudra au minimum faire la déclaration de succession, sur laquelle figurera l'enfant, et même si vous ne faites que cela, votre belle mère ne comprendra sûrement pas pourquoi le reste n'est pas fait, et le notaire ne pourra pas lui mentir...
Je pense qu'il faut raisonnablement se faire une raison et préparer cette annonce de la façon la plus diplomate qui soit. Elle sait peut-être que son mari a eu une liaison, elle ne sera peut-être étonnée que de l'existence d'un enfant né de l'union...
Voyez avec le notaire, qui connaît l'"ambiance" dans la famille, votre belle-mère, et les intentions de l'enfant adultérin et demandez lui conseil...
Pour ce qui est d'une donation par elle, elle peut tout à fait le faire à l'un de ses enfants ou à un tiers (en respectant la réserve des enfants), elle donnera ce qu'elle a et donc elle peut aussi donner les droits qu'elle a dans la succession de son mari.
Par ailleurs, cela m'étonnerait que le notaire ne la rencontre jamais et il sera bien obligé de lui dire.
Vos intentions sont louables mais malheureusement, à part attendre le décès de votre belle mère pour régler la succession du père, je ne vois pas comment faire.
Si vous le pouvez (attendre son décès) (parce qu'il y a des délais à respecter, notamment fiscaux) et si c'est ce que vous souhaitez faire, il faudrait tout de même faire un inventaire du patrimoine au jour du décès du père, pour que l'enfant adultérin n'ait pas plus de droits dans la succession du fait du décès de la mère.
Dans tous les cas, compte tenu de l'espérance de vie de cette génération et des délais fiscaux qui vous sont sûrement applicables, je ne pense pas que vous pourrez attendre, il faudra au minimum faire la déclaration de succession, sur laquelle figurera l'enfant, et même si vous ne faites que cela, votre belle mère ne comprendra sûrement pas pourquoi le reste n'est pas fait, et le notaire ne pourra pas lui mentir...
Je pense qu'il faut raisonnablement se faire une raison et préparer cette annonce de la façon la plus diplomate qui soit. Elle sait peut-être que son mari a eu une liaison, elle ne sera peut-être étonnée que de l'existence d'un enfant né de l'union...
Voyez avec le notaire, qui connaît l'"ambiance" dans la famille, votre belle-mère, et les intentions de l'enfant adultérin et demandez lui conseil...
Pour ce qui est d'une donation par elle, elle peut tout à fait le faire à l'un de ses enfants ou à un tiers (en respectant la réserve des enfants), elle donnera ce qu'elle a et donc elle peut aussi donner les droits qu'elle a dans la succession de son mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2009 à 14:50
Merci pour votre sollicitude ! Il est vrai que ma belle-mère, peut donner procuration admettons à sa fille ou fils pour la représenter et signer en son nom...je pense que pour la préserver moralement, ses deux enfants feront leur possible pour qu'elle ne sache pas l'existance de cet enfant, conçu hors union....en ne lui montrant pas les actes notariés de donnation, mais a-t-elle même par personne interposée (mandataire) l'opportunité de choisir quelle part faire don à l'un, l'autre ou tiers, dans quel pourcentage (est-ce à parts égales) ? et elle-même, peut-elle faire donation de sa part qui lui revient en tant qu'épouse et veuve ? à ce stade, pour moi, c'est du sanscrit , je ne sais pas à quel saint me vouer !???
Si vous savez quelque chose, merci d'avance.
cordialement
bruno13012