Décès du frère
venise
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Babiole -
Babiole -
Bonjour,
mon frère .est décédé le mois dernier, divorcé sans enfants .Je suis sa soeur unique . Notre mère a 92 ans. Mon frère ne disposait d'aucun bien, sinon affaires courantes dans son appartement + une modeste voiture d'occasion. Comment régler "légalement" cette situation? Qui est l'héritier? je dois en outre procéder au dégagement de son appartement pour restituer les clefs à l'agence ... Comment "débrouiller" cette situation ?
mon frère .est décédé le mois dernier, divorcé sans enfants .Je suis sa soeur unique . Notre mère a 92 ans. Mon frère ne disposait d'aucun bien, sinon affaires courantes dans son appartement + une modeste voiture d'occasion. Comment régler "légalement" cette situation? Qui est l'héritier? je dois en outre procéder au dégagement de son appartement pour restituer les clefs à l'agence ... Comment "débrouiller" cette situation ?
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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1 réponse
Voyez un notaire pour établir un certificat d'hérédité afin de débloquer les comptes bancaires et vous en aurez besoin pour des choses comme vendre la voiture ou la mettre à votre nom.
Pour la succession, votre mère hérite pour 1/4, vous pour le reste.
Puisqu'il n'a pas beaucoup de biens, soyez vigilente sur les dettes qu'il pourrait avoir, s'il en existe (ne serait ce que les frais d'obsèques qui dépassent peut être le solde des comptes), il faut renoncer à la succession (votre mère et vous) et pour cela, voir au tribunal
Pour la succession, votre mère hérite pour 1/4, vous pour le reste.
Puisqu'il n'a pas beaucoup de biens, soyez vigilente sur les dettes qu'il pourrait avoir, s'il en existe (ne serait ce que les frais d'obsèques qui dépassent peut être le solde des comptes), il faut renoncer à la succession (votre mère et vous) et pour cela, voir au tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...