Récompense

Question

Bonjour,
Mon beau père étant décédé sa fille née d'un 1er mariage réclame un récompense sur la maison édifié par la communauté sur un terrain appartenant à ma belle mère.
Par ailleurs ma belle mère a vendu un terrain lui appartenant le montant de la vente est resté dans la communauté ( pas d'acquisitions de la part de ma belle mère en son nom ou au nom de la communauté).
Je voudrai savoir
1 Si le montant de la récompense sur la maison est calculé en tenant compte des travaux de remise en état à effectuer
2 Si ma belle mère a droit à une récompence sur la vente du terrain en fonction de l'article 1433 du code civil
Merci pour vos réponses.

Babiole · Answer

1 - Oui dans le sens où l'évaluation de la maison en tiendra compte, une maison où tout est à refaire et une maison où tout est clean ne peut pas être évaluée de la même façon mais on ne chiffre pas les travaux à effectuer à proprement parler
2 - Oui

Babiole · Answer

Schématiquement : 
Le terrain sera évalué comme s'il était non construit
Ensuite on évalue terrain construit donc comme si on devait vendre cette maison
La récompense sera la différence entre la valeur du terrain construit et le terrain sans construction (en quelque sorte la valeur ajoutée par la maison sur le terrain).
Et la récompense est due à la communauté, il n'y aura donc dans la succession que la moitié de cette récompense.

Recom · Answer

OK pour la maison, mais la récompense dûe à ma belle mère sur la vente de son terrain en fonction de l'article 1433 du code civil comment se calcule-t-elle?
Merci d'avance

Récompense

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters