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3 réponses
1 - Oui dans le sens où l'évaluation de la maison en tiendra compte, une maison où tout est à refaire et une maison où tout est clean ne peut pas être évaluée de la même façon mais on ne chiffre pas les travaux à effectuer à proprement parler
2 - Oui
2 - Oui
Schématiquement :
Le terrain sera évalué comme s'il était non construit
Ensuite on évalue terrain construit donc comme si on devait vendre cette maison
La récompense sera la différence entre la valeur du terrain construit et le terrain sans construction (en quelque sorte la valeur ajoutée par la maison sur le terrain).
Et la récompense est due à la communauté, il n'y aura donc dans la succession que la moitié de cette récompense.
Le terrain sera évalué comme s'il était non construit
Ensuite on évalue terrain construit donc comme si on devait vendre cette maison
La récompense sera la différence entre la valeur du terrain construit et le terrain sans construction (en quelque sorte la valeur ajoutée par la maison sur le terrain).
Et la récompense est due à la communauté, il n'y aura donc dans la succession que la moitié de cette récompense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2009 à 08:57
Pouvez vous me dire comment on peut évaluer la maison sans chiffrer approximativement les travaux puisque dans le cas présent il y a beaucoup à faire
Dans le cadre de la récompense comment s'évalue est-elle, le terrain a été vendu en 1973 pour une somme de 450000F
Merci d'avance