Décès d'une personne sous curatelle

nfnfnf - 13 oct. 2009 à 09:18
Babiole - 13 oct. 2009 à 09:25

Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire comment celà se passe lorsqu'une personne qui est sous curatelle décède, et que ses enfants ne sont pas solvables? Peut-on se retourner vers les frères et soeurs? Merci beaucoup de me répondre que si vous êtes sûrs de votre réponse! merci à toutes les personnes qui veulent bien aider les autres!!

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Babiole
13 oct. 2009 à 09:25

Que la personne soit sous curatelle ou pas ne change rien à la succession.
S'il y a des dettes dans la succession, les héritiers y renoncent, ici les enfants.
En résumé, on ne se tourne pas vers les frères et soeurs.

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