Décès d'une personne sous curatelle

nfnfnf -
Babiole - 13 oct. 2009 à 09:25

Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire comment celà se passe lorsqu'une personne qui est sous curatelle décède, et que ses enfants ne sont pas solvables? Peut-on se retourner vers les frères et soeurs? Merci beaucoup de me répondre que si vous êtes sûrs de votre réponse! merci à toutes les personnes qui veulent bien aider les autres!!

A voir également:

Décès d'une personne sous curatelle
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Curatelle - Guide
Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
Chèque émis avant décès et encaissé après - Forum Donation-Succession
Demarches apres deces - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Babiole

Que la personne soit sous curatelle ou pas ne change rien à la succession.
S'il y a des dettes dans la succession, les héritiers y renoncent, ici les enfants.
En résumé, on ne se tourne pas vers les frères et soeurs.

Discussions similaires

logement loué à un couple sous curatelle

logement détérioré sous tutelle

Décès de la mère de mon concubin

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?

véhicule cédé avant décès

Discussions similaires

Newsletters