Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès d'une personne sous curatelle

nfnfnf -  
 Babiole -
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire comment celà se passe lorsqu'une personne qui est sous curatelle décède, et que ses enfants ne sont pas solvables? Peut-on se retourner vers les frères et soeurs? Merci beaucoup de me répondre que si vous êtes sûrs de votre réponse! merci à toutes les personnes qui veulent bien aider les autres!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Babiole
 
Que la personne soit sous curatelle ou pas ne change rien à la succession.
S'il y a des dettes dans la succession, les héritiers y renoncent, ici les enfants.
En résumé, on ne se tourne pas vers les frères et soeurs.
0

Discussions similaires

Location à personne sous tutelle
Manafou -
Toulemonde_20 -

3 réponses
logement loué à un couple sous curatelle
heather43 -
lbigaret -

2 réponses
logement détérioré sous tutelle
SOSI -
FRANK -

3 réponses
Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse
Curatelle renforcée et argent disponible
ralphi -
MJPM92 -

2 réponses