EFFONDREMENT D UN MUR DE TERRE MITOYEN
jean maquis
-
jean maquis -
jean maquis -
Bonjour,je suis propriétaire depuis l'an 1999 d'un terrain dans une copropriété privée d'une quinzaine de lots constructibles dont les terrains sont très pentus puisque le lotissement se situe sur une colline.Cette copropriété a été créée en 1960, une voie d'accès a été faite (piste de terre) pour les véhicules . Mais en creusant cet accès ,ils ont modifier considérablement la pente naturelle du terrain .et de ce fait un mur de terre (6 m de haut) existe entre le bord de piste en terre et la limite basse de mon terrain qui sur plombe l' accès VEHICULE du lotissement Aujourd'hui suite a de fortes intempéries , ce mur de terre s'éffondre petit a petit grignotant mètre par mètre mon terrain tout en se rapprochant de la maison qui est construite plus haut .Connaissez vous une jurisprudence ,sachant que cela fait plus de trente ans que l'action a été commise .Pour le code civil (art 1382,1383,et 544) presciption trentenaire ou pas sur les faits ????.
A voir également:
- EFFONDREMENT D UN MUR DE TERRE MITOYEN
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour, ce chemin appartient à qui ? La commune ?
jean maquis
Le chemin fait partie de la copropriété ,il a été créé par la copropriété en 1960 sur l'ensemble de la copropriété dont nous faisons tous partie .Le chemin ainsi que les quinzes lots, sont donc une propriété privée.Je vous remercie de vous intérésser a la question.
Voir avec la coprppriété et verifier à qui appartient le mur.
Vous à 50% ou la copropriété à 100%
Le mur peut être sur borne mais pas vous appartenir est étre à 100% à la copropriéte.
Voir acte notarier. Qui à construit le mur, sous ordre de qui?
Vous à 50% ou la copropriété à 100%
Le mur peut être sur borne mais pas vous appartenir est étre à 100% à la copropriéte.
Voir acte notarier. Qui à construit le mur, sous ordre de qui?
Il y a un malentendu ,le mur de terre n'est pas un édifice construit, il s'agit d'une pente abrute du terrain qui résulte du terrassement éffectué par la copropriété lors de la création du chemin de terre.Le terrassement a provoqué un dénivellé de 6 mètres de haut entre ma parcelle et le chemin d'accès ainsi créé .Mais aucun dispositf de soutient n'a été construit par la copropriété depuis .(mur solide inexistant).J'èspère avoir été clair.
AMICALEMENT jean.
AMICALEMENT jean.
c est celui a qui appartient la terre qui doit la retenir
Bonjour, permettez moi de vous dire que votre réponse n'est pas bonne, ce n'est pas le demandeur, dans ce forum qui est en défaut, mais bien le réalisateur du chemin, qui n'a pas réalisé un mur pour soutenir le glissement de terre, puisque c'est bien lui qui a modifié l'angle du terrain naturel ! ! !
Je suis bien d'accord avec ce raisonnement, car il faut s'en tenir au fait des choses (art 1384), la pente naturelle du terrain a été modifié par la copropriété,ce qui a entrainé une instabilité du terrain.
Un mur de soutènement aurait du être construit.
Cela n' a jamais été fait.
Il y a une carence, mais j'ai bien peur que seul le tribunal pourra trancher définitivement, si quelqu'un ou moi même désire aboutir, car les travaux représente une somme assez conséquente.
Un mur de soutènement aurait du être construit.
Cela n' a jamais été fait.
Il y a une carence, mais j'ai bien peur que seul le tribunal pourra trancher définitivement, si quelqu'un ou moi même désire aboutir, car les travaux représente une somme assez conséquente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...