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4 réponses
angelsam
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12 oct. 2009 à 23:49
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Que faut-il faire pour reconnaître un enfant naturel ?
Après la naissance, s'adresser à n'importe quelle mairie ou chez un notaire. Si la mairie à laquelle on se présente est différente de celle du lieu de naissance de l'enfant, se munir d'un extrait d'acte de naissance . La démarche peut être faite à n'importe quel moment.
Source: https://www.pratique.fr/vieprat/fam/mater/daf0608.htm
Après la naissance, s'adresser à n'importe quelle mairie ou chez un notaire. Si la mairie à laquelle on se présente est différente de celle du lieu de naissance de l'enfant, se munir d'un extrait d'acte de naissance . La démarche peut être faite à n'importe quel moment.
Source: https://www.pratique.fr/vieprat/fam/mater/daf0608.htm
bonjour,
merci pour ces précision, mais je ne crois qu'il ai l'acte.
Peut il faire reconnaitre l'enfant sans l'accord de la mère?
merci pour ces précision, mais je ne crois qu'il ai l'acte.
Peut il faire reconnaitre l'enfant sans l'accord de la mère?
angelsam
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13 oct. 2009 à 00:03
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Il peut le reconnaitre sans l'accord de la mère.
A savoir que une reconnaissance donne des droits et des obligations; si votre amie fais un recours devant la justice, le juge aux affaires familiales peut l'obliger à payer une pension alimentaire et lui accorder un droit de visite;
A savoir que une reconnaissance donne des droits et des obligations; si votre amie fais un recours devant la justice, le juge aux affaires familiales peut l'obliger à payer une pension alimentaire et lui accorder un droit de visite;
c'est mon amie qui a la garde puisque le géniteur n'as pas voulu reconnaitre l'enfant.
Elle va au gendarme porter plainte pour agressions et es décider de faire porter l'affaire devant le jaf mais a peur que ce dernier accorde le droit de paternité au géniteur... En tout cas merci de vos conseil je les transmet a mon amie et vous tient informer de la suite des évènements encore merci.
Elle va au gendarme porter plainte pour agressions et es décider de faire porter l'affaire devant le jaf mais a peur que ce dernier accorde le droit de paternité au géniteur... En tout cas merci de vos conseil je les transmet a mon amie et vous tient informer de la suite des évènements encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...