dette en France pour résident Suisse

Question

Bonjour,

je vis en suisse et suis suisse et j'ai une dette en france, une carte de crédit contractée à l'époque, d'un montant actuel à rembourser de 6000 euros (avec les intérêts depuis maintenant 3 ans) à la base c'était un montant de 3000 euros.

Pouvez-vous me renseigner si ils peuvent vriament me poursuivre en Suisse? J'ai recu une lettre d'un hussier francais mais cela à plusieurs reprises, nous avons eu des arrangements de paiement mais je n'ai jamais payé et ils essaient encore de me convaincre de payer en me menacant.

Peuvent-ils réelement faire qqch?

Merci pour votre aide ou de m'indiquer ou je peux trouver une réponse.

lalou · Accepted Answer

Merci beaucoup pour vos conseils cela m'est d'une grande aide!

On est sur que mes courriers de promesse de payement de sont pas également considérés comme reconnaissance de dette??

Il faut que je regarde quand exactement le dernier payement de ma part à été executé. Je vais voir tout ca et essayer de repousser le moment ou ils vont soit disant envoyer un huissier chez moi... leurs courriers me semblent très menacant et servant plutôt à effrayer qu'autre chose mais je ne suis pas certaine qu'ils ne vont pas agir... Pensez-vous que je dois prendre le risque ou pas? je me dis qu'ils auraient déjà agis avant si ils voulaient vraiment...

si je vois que mon dernier versement date de plus de 2 ans je peux complétement ignorer à votre avis?

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Question:  A quand remonte le dernier impayé? Le délai légal (En France..) pour que le Créancier saisisse la Justice est de 2 ans (Crédit..) . Si ce délai est dépassé il y a 'forclusion' et on ne peut plus te contraindre..    
Si T.E on peut te poursuivre en Suisse mais il faudra auparavant que le créancier engage une procédure d'exequatur (Exporter le Jugement pour qu'il ait 'force exécutoire' en Suisse..).. Ce qui n'est pas chose aisée (Plus facile au sein de l' U.E..).
Tu peux reçevoir des lettres et courriers d'Huissiers ou d'Organisme de Recouvrement Amiable, tu peux les ignorer (Mais quand même lire de quoi il s'agit..).. Les menaces tendent à prouver qu'il n'y a pas de T.E valable en Suisse sinon ce serait plus expéditif: saisie!
Bonne suite..

lalou · Answer

Intéressant de savoir qu'il y a une préscription... la dette date de 2006, j'ai fait un ou deux versement de environ 200 euros directement à la banque, ensuite ils n'ont pas réagis suite à l'arrêt de mes payement. Ensuite ils ont fait appel un un huissier qui m'a écrit une ou deux fois, j'ai toujours donné réponse en promettant un remboursement à l'amiable mais je n'ai plus rien versé... et maintenant ils me menacent sérieusement en me disant qu'il faut que je verse le montant dans les 24heures sinon de les contacter pour un arrangement à l'amiable.

Je ne sais pas quoi faire. Je me dit que après tous leurs avertissements si ils avaient vraiment pu faire qqch, ils l'auraient déjà fait. Peut-être que pour un montant si "petit" que cela, ils ne vont pas jusque là... pour une sommes de 30000 euros je comprendrait mais pour un crédit à la base de 3000 euros je me dis qu'ils vont laisser tomber... je ne sais pas si ils faut que je me méfie ou pas et si il y a vraiment préscription...

lalou · Answer

Pardon pour la question mais c'est quoi TE??

Afrikarnak · Answer

Bjr!
T.E = Titre Exécutoire.. On appelle "titre exécutoire", toute décision administrative ou judiciaire, tout contrat fait en la forme authentique susceptible de justifier l'utilisation d'une voie d'exécution (Saisie par exemple..).
Au fait 'forclusion' n'est pas 'prescription'... La forclusion empêche tout acte judiciaire, la prescription (Dans le cas de dettes..) est l'extinction de la dette (elle n'existe plus..). En gros le résultat final est le même pour le 'redevable'!
On te met la 'pression' pour te faire peur et obtenir un 'arrangement' ou un versement partiel.. Ruse connue: le fait de verser ne serait-ce que UN cent peut être interprété comme une 'reconnaissance de dette' faisant repartir les délais! Si il y a forclusion (Ce qui semble bien être le cas..) ils tentent le bluff qui est leur dernière carte au poker menteur..
Bonne journée..
PS: Le délai de forclusion est de DEUX ans à partir du dernier versement...

Afrikarnak · Answer

Re:
Attention, une lettre de 'promesse' de remboursement peut éventuellement être considérée comme ''évenement interruptif'. Encore faut-il que ce soit reconnu comme ' reconnaissance de non paiement'.. Mais cela ne joue éventuellement QUE sur le délai de prescription par sur le délai de forclusion...
Si le délai de forclusion est atteint vous êtes tranquille...
Mais l'Huissier travaille pour QUI? L'organisme ayant délivré la CB ou une Officine? Lisez les questions relatives au recouvrement dans ce Forum et vous constaterez qu'il y a beaucoup de manoeuvres d'intimidation, menaces, bluff... Certains agitent même des T.E inexistants voire même des faux!
Quant à la conduite à tenir cela dépend s'il y forclusion ou pas donc du temps restant pour y parvenir..
A+

lalou · Answer

C'est la société civile Proffessionnelle d'huissiers de justice à Oyonnax près de Lyon. Ils travaillent directement pour la société générale qui est le créancier. Cela à l'air sérieux comme société...?

Dans leur courrier ils memenacent de procédure judiciaire mais ils ne metionnent rien d'autre de spécial mis à part des gros caractères gras URGENT. CONTACTEZ NOUS, le huissier va passer à votre domicile prochainement etc...

lalou · Answer

Oui c'est noté: Affaire: société générale sur leur courrier

mais leurs courriers me semblent bizzares, pas très très sérieux, ils ne me menacent pas avec des articles de loi ou faits concrets, ils me parlent aussi de solution à l'amiable...

je vais vérifier si il y a forclusion mais j'ai peur qu'ils utilisent certains de mes courriers comme reconnaissance de dette. Il y en a quelques uns qui promettaient des remboursements mensuels de ma part et je ne sais pas de quand ils datent, je vais voir ce soir.

Vous ne pensez pas que l'huissier c'est pour impressioner aussi?

lalou · Answer

Afin de vérifier si il y a forclusion, puis-je leur demander de me faire parvenir le décompte de ce que j'ai remboursé il y a 2-3 ans? comme ca je peux voir les dates exactent et être sure de pouvoir ignorer leur rappels...est ce que pour l'instant, pour les calmer un peu, je peux leur envoyer un courrier disant que je vais leur rembourser mensuellement des petites sommes? (je ne vais pas le faire mais c'est juste pour repousser un peu le délai...)ou pensez vous qu'il pourraons l'utiliser contre moi comme reconnaissance de dette...?

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