Vendre sa peinture chez soi

Résolu
yanlouvi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 12 oct. 2009 à 17:59
yanlouvi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 12 oct. 2009 à 18:12
Bonjour,
je suis artiste peintre déclaré aux organismes avec N° de SIRET
Je possédais un atelier galerie ou j'exposais et vendais mes tableaux.
J'ai dû fermer cet atelier en raison des problèmes économiques , et de l'augmentation des charges locatives.

Je suis locataire d'une maison et j'envisage d'y exposer mes tableaux pour les vendre.. Mon propriétaire est bien entendu d'accord pour que j'y exerce cette activité , ainsi que l'ouverture au public , cette clause est prévue sur le bail.
Quelqu'un peut il s'opposer à mes activités futures,c'est une commune très touristique fréquentée par des amateurs d'arts.
merci de vos réponses
yanlouvi

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
12 oct. 2009 à 18:10
Bonjour,

Oui, la mairie peut effectivement s'y opposer.

Car l'acceuil du publique oblige a des normes de sécurité, comme une sortie de secours par exemple.

Chaque type de lieu ouvert au publique doit repondre a certaine norme.

Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir a ce sujet au lien suivant : http://www.lexinter.net/patrimoine/r123.htm

Bonne continuation
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yanlouvi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009
12 oct. 2009 à 18:12
Merci infiniment Jessy je prends de ce pas contact avec le maire
à bientôt là dessus
yanlouvi
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