Vendre sa peinture chez soi
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yanlouvi
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yanlouvi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 12 oct. 2009 à 18:12
yanlouvi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 12 oct. 2009 à 18:12
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1 réponse
Jessy23
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12 oct. 2009 à 18:10
12 oct. 2009 à 18:10
Bonjour,
Oui, la mairie peut effectivement s'y opposer.
Car l'acceuil du publique oblige a des normes de sécurité, comme une sortie de secours par exemple.
Chaque type de lieu ouvert au publique doit repondre a certaine norme.
Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir a ce sujet au lien suivant : http://www.lexinter.net/patrimoine/r123.htm
Bonne continuation
Oui, la mairie peut effectivement s'y opposer.
Car l'acceuil du publique oblige a des normes de sécurité, comme une sortie de secours par exemple.
Chaque type de lieu ouvert au publique doit repondre a certaine norme.
Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir a ce sujet au lien suivant : http://www.lexinter.net/patrimoine/r123.htm
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2009 à 18:12
à bientôt là dessus
yanlouvi