Vendre sa peinture chez soi
Résolu
yanlouvi
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yanlouvi Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis artiste peintre déclaré aux organismes avec N° de SIRET
Je possédais un atelier galerie ou j'exposais et vendais mes tableaux.
J'ai dû fermer cet atelier en raison des problèmes économiques , et de l'augmentation des charges locatives.
Je suis locataire d'une maison et j'envisage d'y exposer mes tableaux pour les vendre.. Mon propriétaire est bien entendu d'accord pour que j'y exerce cette activité , ainsi que l'ouverture au public , cette clause est prévue sur le bail.
Quelqu'un peut il s'opposer à mes activités futures,c'est une commune très touristique fréquentée par des amateurs d'arts.
merci de vos réponses
yanlouvi
je suis artiste peintre déclaré aux organismes avec N° de SIRET
Je possédais un atelier galerie ou j'exposais et vendais mes tableaux.
J'ai dû fermer cet atelier en raison des problèmes économiques , et de l'augmentation des charges locatives.
Je suis locataire d'une maison et j'envisage d'y exposer mes tableaux pour les vendre.. Mon propriétaire est bien entendu d'accord pour que j'y exerce cette activité , ainsi que l'ouverture au public , cette clause est prévue sur le bail.
Quelqu'un peut il s'opposer à mes activités futures,c'est une commune très touristique fréquentée par des amateurs d'arts.
merci de vos réponses
yanlouvi
1 réponse
Bonjour,
Oui, la mairie peut effectivement s'y opposer.
Car l'acceuil du publique oblige a des normes de sécurité, comme une sortie de secours par exemple.
Chaque type de lieu ouvert au publique doit repondre a certaine norme.
Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir a ce sujet au lien suivant : http://www.lexinter.net/patrimoine/r123.htm
Bonne continuation
Oui, la mairie peut effectivement s'y opposer.
Car l'acceuil du publique oblige a des normes de sécurité, comme une sortie de secours par exemple.
Chaque type de lieu ouvert au publique doit repondre a certaine norme.
Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir a ce sujet au lien suivant : http://www.lexinter.net/patrimoine/r123.htm
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
à bientôt là dessus
yanlouvi