Vendre sa peinture chez soi
Résolu
yanlouvi
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2009
-
12 oct. 2009 à 17:59
yanlouvi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 12 oct. 2009 à 18:12
yanlouvi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 - 12 oct. 2009 à 18:12
A voir également:
- Exposer ses œuvres chez soi
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison ? - Forum Immobilier
- Retenue caution pour peinture - Forum Immobilier
- J'ai poncé de la peinture au plomb - Forum Habitation
- Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 319
12 oct. 2009 à 18:10
12 oct. 2009 à 18:10
Bonjour,
Oui, la mairie peut effectivement s'y opposer.
Car l'acceuil du publique oblige a des normes de sécurité, comme une sortie de secours par exemple.
Chaque type de lieu ouvert au publique doit repondre a certaine norme.
Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir a ce sujet au lien suivant : http://www.lexinter.net/patrimoine/r123.htm
Bonne continuation
Oui, la mairie peut effectivement s'y opposer.
Car l'acceuil du publique oblige a des normes de sécurité, comme une sortie de secours par exemple.
Chaque type de lieu ouvert au publique doit repondre a certaine norme.
Vous trouverez tout ce qu'il faut savoir a ce sujet au lien suivant : http://www.lexinter.net/patrimoine/r123.htm
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2009 à 18:12
à bientôt là dessus
yanlouvi