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Zone NC.

mamy -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un non exploitant agricole peut-il créer des potagers sur une parcelle classée en zone NC.
Par avance merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 346
 
Bonjour

Si cela peut vous aider
http://www.saint-vincent-de-boisset.net/article.php3?id_article=16

++
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