Sujet Précédent Sujet Suivant

Zone NC.

mamy -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un non exploitant agricole peut-il créer des potagers sur une parcelle classée en zone NC.
Par avance merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Si cela peut vous aider
http://www.saint-vincent-de-boisset.net/article.php3?id_article=16

++
0

Discussions similaires

construire sur un terrain en zone NC mais viabilisé !!??!!
mib02 -
Josh Randall -

1 réponse
Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
wall47 -
wall47 -

6 réponses
comment viabiliser un terrain NC
Tine -
Matthieu-B -

7 réponses
terrain NC
blondin.77 -
Josh Randall -

1 réponse
que veut dire ZB en matière de cadastre
pat -
australe13 -

2 réponses