Creation de gites < 20 m2 chacun
novembre
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un projet de réaliser quelques gites inférieurs à 20 m2 dispatchés sur un terrain agricole.
par quoi sont régits ces installations .? (par exemples, les gites qui sont des cabanes das les arbres ?)
faut-il faire un PC, une DT ?
qu'en est-il des réglementations handicapés ?
merci
j'ai un projet de réaliser quelques gites inférieurs à 20 m2 dispatchés sur un terrain agricole.
par quoi sont régits ces installations .? (par exemples, les gites qui sont des cabanes das les arbres ?)
faut-il faire un PC, une DT ?
qu'en est-il des réglementations handicapés ?
merci
2 réponses
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Bonjour
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A (article R. 123-7 du code de l'urbanisme).
Donc a priori il n' y pas moyen de construire quoique ce soit sur ce terrain. A moins de demander à la mairie de le faire basculer en zone à urbaniser par le biais d'une révision simplifiée du POS/PLU -
toute construction demande soit un permis de construire ou un demande de travaux, aller voir votre mairie car toutes les zones agricole ne sont pas constructible.
Voir le PLU uo POS de votre commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...