Creation de gites < 20 m2 chacun
novembre
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un projet de réaliser quelques gites inférieurs à 20 m2 dispatchés sur un terrain agricole.
par quoi sont régits ces installations .? (par exemples, les gites qui sont des cabanes das les arbres ?)
faut-il faire un PC, une DT ?
qu'en est-il des réglementations handicapés ?
merci
j'ai un projet de réaliser quelques gites inférieurs à 20 m2 dispatchés sur un terrain agricole.
par quoi sont régits ces installations .? (par exemples, les gites qui sont des cabanes das les arbres ?)
faut-il faire un PC, une DT ?
qu'en est-il des réglementations handicapés ?
merci
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2 réponses
Bonjour
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A (article R. 123-7 du code de l'urbanisme).
Donc a priori il n' y pas moyen de construire quoique ce soit sur ce terrain. A moins de demander à la mairie de le faire basculer en zone à urbaniser par le biais d'une révision simplifiée du POS/PLU
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A (article R. 123-7 du code de l'urbanisme).
Donc a priori il n' y pas moyen de construire quoique ce soit sur ce terrain. A moins de demander à la mairie de le faire basculer en zone à urbaniser par le biais d'une révision simplifiée du POS/PLU
La législation juridique et financière évolue en permanence...