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3 réponses
soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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3 septembre 2011
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11 oct. 2009 à 18:39
11 oct. 2009 à 18:39
Bonsoir, voir en mairie le service urbanisme avant toute signature .
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
Bonjour,
la destination des lieux est effectivement indiquée dans le règlement de copropriété (voir le syndic) ou le propriétaire vendeur qui doit en avoir une copie. Si les lieux sont à usage unique et que cela ne vous convient pas il sera nécessaire de vous adresser à la mairie (voir réponse ci-avant).
Cordialement
la destination des lieux est effectivement indiquée dans le règlement de copropriété (voir le syndic) ou le propriétaire vendeur qui doit en avoir une copie. Si les lieux sont à usage unique et que cela ne vous convient pas il sera nécessaire de vous adresser à la mairie (voir réponse ci-avant).
Cordialement
Bonjour Math.
Un garage , est souvent un bon investissement , surtout à Paris en vue de le louer , pour garer des véhicules .
Attention , vous devez vous renseigner , auprès des administrations compétentes , avant de faire ces aménagements .
J ' avais des voisins , qui ,dans leur maison individuelle , avaient transformé leur garage , en chambre à coucher , ne faisant , par ignorance , aucune démarche ....les administrations , le fisc ( calcul surface habitable etc..) , leurs sont " tombés dessus " , je n ' ai pas eu les détails , mais , ils ont été confrontés à de grosses difficultés , alors que , en toute bonne foi , ils se croyaient libres de faire ce qui leur plaisait chez eux .
Si vous voulez faire de vos garages des locaux d ' habitation , il faut demander un permis de construire .
Les locaux à musique , pouvant troubler la quiétude des habitants , ne vous avisez pas , non plus , de ne pas déclarer ..le jour , ou la nuit , où , suite à plaintes pour tapage , la " police " va débarquer ...vous paierez " les pots cassés " .
Les lois sont drastiques , il est plus prudent de les respecter .
Un garage , est souvent un bon investissement , surtout à Paris en vue de le louer , pour garer des véhicules .
Attention , vous devez vous renseigner , auprès des administrations compétentes , avant de faire ces aménagements .
J ' avais des voisins , qui ,dans leur maison individuelle , avaient transformé leur garage , en chambre à coucher , ne faisant , par ignorance , aucune démarche ....les administrations , le fisc ( calcul surface habitable etc..) , leurs sont " tombés dessus " , je n ' ai pas eu les détails , mais , ils ont été confrontés à de grosses difficultés , alors que , en toute bonne foi , ils se croyaient libres de faire ce qui leur plaisait chez eux .
Si vous voulez faire de vos garages des locaux d ' habitation , il faut demander un permis de construire .
Les locaux à musique , pouvant troubler la quiétude des habitants , ne vous avisez pas , non plus , de ne pas déclarer ..le jour , ou la nuit , où , suite à plaintes pour tapage , la " police " va débarquer ...vous paierez " les pots cassés " .
Les lois sont drastiques , il est plus prudent de les respecter .
La législation juridique et financière évolue en permanence...