Mur séparatif de 2,80m illégal
barockeuse
-
barockeuse -
barockeuse -
Bonjour,
Mon voisin a fait construire un mur en limite de son terrain (en séparation d'avec le mien), sur 4 mètres et qui monte en biais vers la route (les terrains sont en contrebas) ce qui fait que ce mur commence à 1,80 côté maison-garage et va jusqu'à près de près de 3m côté route.
Or les règles d'urbanisme pour notre quartier ne permettent comme clôtures que grillages sur muret de 60 cm.
C'est un "nouvel arrivant" (2 ou 3 ans) dans le lotissement et ce qui n'arrange rien c'est que la construction a eu lieu sans m'en parler auparavant. Un jour j'ai vu des maçons ..
mes plantations ont été arrosées de ciment
mon piquet de grillage le long de la route est inséré dans ce mur
le mur a été crépi de rose du côté de propriétaire, moi je n'ai droit qu'à des parpaings avec des inscriptions et des trous ..
J'ai discuté avec le propriétaire. Lui ai montré la prison qu'il m'a construite ..
La seule chose qu'il a proposée est de faire crépir, j'ai insisté pour lui demander de baisser le mur en lui disant que je faisais l'effort d'accepter 1,80, crépi.
Mais depuis , il rase les murs et évite mon regard.
Je suis année, de façon anonyme, au service d'urbanisme qui m'a dit d'écrire en fournissant les indications ainsi que le règlement du lotissement.
Dois-le faire en recommandé ?
Dois-je, en parallèle, saisir la justice mais qui ? un conciliateur ? le tribunal d'instances ? Et de quelle façon ?
Merci de vos conseils
Voici le mur ...
[URL=https://imageshack.com/][IMG]http://img66.imageshack.us/img66/4959/dsc05367m.th.jpg[/IMG][/URL]
http://img66.imageshack.us/img66/4959/dsc05367m.jpg
Mon voisin a fait construire un mur en limite de son terrain (en séparation d'avec le mien), sur 4 mètres et qui monte en biais vers la route (les terrains sont en contrebas) ce qui fait que ce mur commence à 1,80 côté maison-garage et va jusqu'à près de près de 3m côté route.
Or les règles d'urbanisme pour notre quartier ne permettent comme clôtures que grillages sur muret de 60 cm.
C'est un "nouvel arrivant" (2 ou 3 ans) dans le lotissement et ce qui n'arrange rien c'est que la construction a eu lieu sans m'en parler auparavant. Un jour j'ai vu des maçons ..
mes plantations ont été arrosées de ciment
mon piquet de grillage le long de la route est inséré dans ce mur
le mur a été crépi de rose du côté de propriétaire, moi je n'ai droit qu'à des parpaings avec des inscriptions et des trous ..
J'ai discuté avec le propriétaire. Lui ai montré la prison qu'il m'a construite ..
La seule chose qu'il a proposée est de faire crépir, j'ai insisté pour lui demander de baisser le mur en lui disant que je faisais l'effort d'accepter 1,80, crépi.
Mais depuis , il rase les murs et évite mon regard.
Je suis année, de façon anonyme, au service d'urbanisme qui m'a dit d'écrire en fournissant les indications ainsi que le règlement du lotissement.
Dois-le faire en recommandé ?
Dois-je, en parallèle, saisir la justice mais qui ? un conciliateur ? le tribunal d'instances ? Et de quelle façon ?
Merci de vos conseils
Voici le mur ...
[URL=https://imageshack.com/][IMG]http://img66.imageshack.us/img66/4959/dsc05367m.th.jpg[/IMG][/URL]
http://img66.imageshack.us/img66/4959/dsc05367m.jpg
A voir également:
- Mur séparatif de 2,80m illégal
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Ouverture maximale mur porteur sans ipn - Forum Immobilier
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
5 réponses
Bonjour, vous avez donc un PLU dans votre commune, voyez le maire et demandez lui la DP déclaration préalable qu'a fait votre voisin, c'est obligatoire ! Aviez vous vu un affichage à l'extérieur ? A quelle date exacte ce mur a t il commencé ?
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
re....2007 ! encore quelques semaines et VOUS ne pourrez plus rien faire ! en effet, le délais,de recours par l'état est de trois ans. Je vous ai bien lu" de façon anonyme" dommage ! car pas d'éléments enregistrés, vont nuire à votre demande, avec tout ce temps de passé . Si vous avez les moyens...un constat d'huissier, qui fera photos et mesure de ce mur, depuis chez vous, il n'aura pas le droit d'entrer chez votre voisin, et ensuite vous allez à la DDE pour leur demander qu'ils mettent se mur en conformité avec le règlement.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Oh là là .. 3 ans seulement ...
Je lui ai écrit en juillet 2007, et je ne sais pas si le mur était fait depuis quelques mois seulement ou un peu plu s!
J'ai des photos comme vous avez pu le voir ..
Je pense que la venue d'un huissier n'est pas nécessaire, c'est tellement évident !
Bon, je vais quand même faire ce qu'il faut, mais DDE ? ou service d'urbanisme municipal ? (Aix en Provence).
Merci de votre aide,
Cdt
MA
Je lui ai écrit en juillet 2007, et je ne sais pas si le mur était fait depuis quelques mois seulement ou un peu plu s!
J'ai des photos comme vous avez pu le voir ..
Je pense que la venue d'un huissier n'est pas nécessaire, c'est tellement évident !
Bon, je vais quand même faire ce qu'il faut, mais DDE ? ou service d'urbanisme municipal ? (Aix en Provence).
Merci de votre aide,
Cdt
MA
Merci Patrick.
"Bonjour, vous avez donc un PLU dans votre commune, voyez le maire et demandez lui la DP déclaration préalable qu'a fait votre voisin, c'est obligatoire ! Aviez vous vu un affichage à l'extérieur ? A quelle date exacte ce mur a t il commencé ?
Amicalement Patrick."
Il n'y a pas eu d'affichage.
Le mur a été construit au printemps 2007. Le voisin m'a dit qu'il n'avait rien demandé à la mairie mais seulement à quelques habitants du lotissement ..
Il sait maintenant qu'il est en tort.. il est vrai que d'autre murs de clôture (mais pas plus de 1,80 m) ont été construits par d'autres habitants du même lotissement.
http://img66.imageshack.us/img66/4959/dsc05367m.jpg
Depuis, il sont devenus très arrogants .. c'est agréable !
Donc ma question est : sous quelle forme saisir le service d'urbanisme ? saisir aussi la justice ? conciliateur ? TI ? Sous quelle forme ? et quels sont les délais de recours?
Merci ...
"Bonjour, vous avez donc un PLU dans votre commune, voyez le maire et demandez lui la DP déclaration préalable qu'a fait votre voisin, c'est obligatoire ! Aviez vous vu un affichage à l'extérieur ? A quelle date exacte ce mur a t il commencé ?
Amicalement Patrick."
Il n'y a pas eu d'affichage.
Le mur a été construit au printemps 2007. Le voisin m'a dit qu'il n'avait rien demandé à la mairie mais seulement à quelques habitants du lotissement ..
Il sait maintenant qu'il est en tort.. il est vrai que d'autre murs de clôture (mais pas plus de 1,80 m) ont été construits par d'autres habitants du même lotissement.
http://img66.imageshack.us/img66/4959/dsc05367m.jpg
Depuis, il sont devenus très arrogants .. c'est agréable !
Donc ma question est : sous quelle forme saisir le service d'urbanisme ? saisir aussi la justice ? conciliateur ? TI ? Sous quelle forme ? et quels sont les délais de recours?
Merci ...
Ouh là là .. c'est fou !
Le service d'urbanisme ne peut rien faire ?
Pourtant il viole les règles ...
Le service d'urbanisme ne peut rien faire ?
Pourtant il viole les règles ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir,
je crois que la meilleure solution c'est encore de reprendre contact avec votre voisin et d'accepter qu'il fasse réaliser l'enduit de votre côté de votre couleur ( que vous aurez choisi).
Entre paranthèse le mur mesure 2.60 m de hauteur : 13 rangs d'agglomérés de 20 cm de hauteur chacun sans arase.
En l'état cela est désagréable à la vue mais enduit proprement cela vous rendra la vie plus agréable.
Et éventuellement , vous séparera d'un voisin si il n'est pas trés intéréssant...
Cordialement
je crois que la meilleure solution c'est encore de reprendre contact avec votre voisin et d'accepter qu'il fasse réaliser l'enduit de votre côté de votre couleur ( que vous aurez choisi).
Entre paranthèse le mur mesure 2.60 m de hauteur : 13 rangs d'agglomérés de 20 cm de hauteur chacun sans arase.
En l'état cela est désagréable à la vue mais enduit proprement cela vous rendra la vie plus agréable.
Et éventuellement , vous séparera d'un voisin si il n'est pas trés intéréssant...
Cordialement
Merci Nicos,
j'ai horreur des murs .. alors même s'il était rose ..
Et c'est vrai qu'il y a 13 rangs de parpaings mais une base de 12 à 15 cm et des joints et encore 8 cm au dessus du dernier parpaing en bout de mur vers la route .. ça fait plus de 2,80, mesuré !
C'est immense ..
Cette année, j'ai planté des framboisiers devant et une vigne vierge spontanée a eu pitié de moi et a dessiné une guirlande sur ce mur, mais j'ai du mal à accepter qu'on ne puisse rien faire.
Enfin merci pour vos réponses , à tous les deux.
Cdt
Marie
j'ai horreur des murs .. alors même s'il était rose ..
Et c'est vrai qu'il y a 13 rangs de parpaings mais une base de 12 à 15 cm et des joints et encore 8 cm au dessus du dernier parpaing en bout de mur vers la route .. ça fait plus de 2,80, mesuré !
C'est immense ..
Cette année, j'ai planté des framboisiers devant et une vigne vierge spontanée a eu pitié de moi et a dessiné une guirlande sur ce mur, mais j'ai du mal à accepter qu'on ne puisse rien faire.
Enfin merci pour vos réponses , à tous les deux.
Cdt
Marie
La législation juridique et financière évolue en permanence...