Réduction mois de préavis

ankili - 11 oct. 2009 à 13:47
jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 11 oct. 2009 à 21:06
Bonjour,

Concernant la réduction de la durée de préavis de trois mois à un mois en cas de licenciement : cette mesure est elle valable même un an aprés le licenciement? ou bien est elle valable quelque mois seulement aprés le licenciement? (j'ai été licencié en Novembre 2008 et on me propose un logement HLM ce mois d'octobre 2009)Merci

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
11 oct. 2009 à 13:50
Bonjour ,

Si vous prenez comme argument le seul fait d'avoir ete licencié, vous n'avez aucune chance.

Si vous avez retrouvé un job, vous etes alors dans la situation de "nouvel emploi suite a une perte d'emploi" et le droit vous est ouvert, sans notion de durée.
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merci de votre réponse.Cependant, la loi prévoit une réduction de préavis pour un licenciement (sans pour autant avoir retrouver un job) par conséquent, la lettre de licenciement est elle valable dans une durée déterminée ou non? merci (car j'entends bien ne pas pouvoir me servir de l'argument "proposition d'hlm" :) là c'est sûr que je vais droit au refus). Merci
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
11 oct. 2009 à 20:59
Bonsoir ,

Vous avez raison, le licenciement ouvre au preavis reduit.

Extrait de "Que choisir" special n° 80 de juin 2009, page 128.

"Perte d'emploi:
Votre licenciement vous confère la possibilité de raccourcir le preavis du congé a 1 mois, a condition qu'il soit reellement effectif et qu'il ait été prononcé avant notification de votre congé au bailleur. De plus, congé et licenciement doivent etre suffisamment rapproches dans le temps pour pouvoir justifier d'un lien entre les deux evenements."

Comme je vous l'ai indique dans ma premiere reponse, il n'y a pas de duree maxi entre les deux evenements. La seule indication c'est "suffisamment rapprochés dans le temps pour pouvoir justifier un lien entre les deux evenements".

Vous risquez donc, malgré tout, d'avoir des problemes. Je pense que vous pourrez vous en sortir en tablant sur le fait que vous avez d'abord recherché un job pendant plusieurs mois avant de vous decider a demenager.

Veuillez pardonnez mon erreur de depart. Bonne soirée et bon courage.
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jennymado Messages postés 242 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 68
11 oct. 2009 à 21:06
1 ans aprés je ne pense pas que cela sois valable délais trop long entre les deux .
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