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Authentification de signature

ophicius Messages postés 24 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2010 - 11 oct. 2009 à 13:11
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 oct. 2009 à 13:26
Bonjour,

je viens de recevoir dans mon mail le contrat de location à faire remplir par mes garants, et dans ce mail un paragraphe m'interpelle :

"merci de faire légaliser vos signatures aupres de la mairie et de la gendarmerie de votre domicile"

Sachant que j'ai deja fourni toutes mes pieces justificatives à mon dossier pour un simple 22m² en location.
S'agit-il d'une pratique légale ? si non, connaissez vous les textes de lois permettant de réfuté cette demande.

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
11 oct. 2009 à 13:26
Peut-etre devez vous egalement demander certification par le Ministere des Finances et celui du Logement....

Demandez lui sur quelles references il s'appuie pour vous demander cela.

Par mail, la reponse devrait etre rapide.
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