Participation achat appareil location meublé

Question

Bonjour,
Depuis plus de 5 ans je loue un appartement meublé. Le four devrait être changé, four qui a une vingtaine d'années. Depuis que j'habite dans cet appartement, la porte du four n'a jamais vraiment fermé mais depuis peu une charnière a lâché. Pour continuer à s'en servir, je suis obligée de bloquer la porte avec du carton, c'est très pratique. De plus, il ne m'a jamais été possible de pouvoir changer l'ampoule du four.
Mon propriétaire me demande une participation pour les frais d'achat d'un nouvel appareil. Je ne pense pas être redevable d'une somme pour ce changement. Il s'agit de la vétusté naturelle de l'appareil. Autrement pourquoi pas demander une participation à tous les précédents locataires de cet appartement pendant qu'on y est.
J'aimerai savoir qui est dans son droit sachant que l'état des lieux de l'appartement faisait bien apparaître un four dans la cuisine. Pourriez-vous m'indiquer quel article de loi fait référence à ces obligations ?
Cordialement.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Vu l'age du four il parait normal que l'usure dans l'emploi conduise a rupture "normale" de pieces. De ce fait, il me semble normal que le remplacement soit a la charge exclusive du proprietaire.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Dans le cas d'un meublé digne de cette appellation, les ustensiles sont mis en place par le proprio.

Si degradation imputable au locataire il y a, ce sera a ce dernier de remplacer ce qui a été deterioré.

Dans votre cas, selon vos ecrits, le four a deja atteint son age de retraite et le remplacement est donc a charge du proprio puisqu'il n'y a pas de recherche de responsabilité dans la rupture de l'articulation, laquelle doit avoir des traces de rouille sur les amorces de rupture, ce qui ne pourrait que confirmer "l'age".

Je ne sais pas si une loi existe a ce sujet mais il y a au moins le bon sens.

Participation achat appareil location meublé

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