Mur mitoyen
manou
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11 oct. 2009 à 12:41
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 11 oct. 2009 à 12:49
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Igor1
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11 oct. 2009 à 12:48
11 oct. 2009 à 12:48
Bonjour,
Si vous disposez des numéros de parcelles (cadastre) vous pouvez normalement avoir les noms et adresse des propriétaires à la mairie.
D'autre part vous pouvez obliger (par voie judiciaire) vos voisins héritiers à participer à la réfection de la séparation mitoyenne si cela est justifié.
Si vous disposez des numéros de parcelles (cadastre) vous pouvez normalement avoir les noms et adresse des propriétaires à la mairie.
D'autre part vous pouvez obliger (par voie judiciaire) vos voisins héritiers à participer à la réfection de la séparation mitoyenne si cela est justifié.
soleilen73
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11 oct. 2009 à 12:49
11 oct. 2009 à 12:49
Bonjour, si vous êtes " sur " que ce mur est mitoyen vous pouvez réparer pour éviter qu'il s'abime plus. Si vous voulez retrouver les propriétaires, il faut aller au bureau des hypothèques, qui ont les actes de votre maison et celle, qui est mitoyenne à la votre, donc votre mur .
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.