Nuisances sonores poubelles voiries
lili
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10 oct. 2009 à 23:12
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 11 oct. 2009 à 00:16
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Hystorodon
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11 oct. 2009 à 00:16
11 oct. 2009 à 00:16
Bonjour, je crains fort que vous ne vous ferrez pas entendre....
Le meilleur moyen et de revoir votre isolation phonique.
Ou consulter un avocat, mais vous face à tous les autres....
Votre profits personnel face à celui des autres, je pense que c'est perdus d'avance
sans vouloir m'avancer....
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores
Le meilleur moyen et de revoir votre isolation phonique.
Ou consulter un avocat, mais vous face à tous les autres....
Votre profits personnel face à celui des autres, je pense que c'est perdus d'avance
sans vouloir m'avancer....
L'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine. Toutefois, certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores. La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistants. Néanmoins, il existe des bruits incontournables tels que pleurs d'enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d'une livraison, etc. Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N'engagez une action qu'à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages intérêts en cas de procédure abusive.
· Votre logement est mal isolé Vous êtes locataire : vous pouvez dénoncer le bail, mettre en demeure le propriétaire d'effectuer des travaux d'isolation ou demander une réduction de loyer. Vous êtes propriétaire : - d'un logement neuf, faites fonctionner la garantie du constructeur, - d'un logement ancien, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales pour les travaux d'isolation phonique et thermique que vous faites réaliser.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores