Nuisances sonores poubelles voiries

lili - 10 oct. 2009 à 23:12
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 11 oct. 2009 à 00:16
Bonjour,
Je tiens un hotel dans un quartier qui est devenu pieton depuis 2 mois. Cela a entrainé de nombreux changements pour les activités de ramassage des ordures ménagères et le nettoyage des voiries. De plus bien que les livraisons soient autorisée qu'à partir de 6h certains transporteurs ont des dérogations et s'installent dans ma rue dès 5h30.
Le camion des poubelles passent au moins 4 fois dans ma rue car c'est l'accès le plus court pour faire leur tournée (changement de circulation des rues adjacentes) et ce jusqu'à 23h le soir. Le bruit du camion poubelle est infernal et je redoute son passage. A 6h30 en été et à partir de 7h dès septembre débute le nettoygae des rues avec des engins très bruyants et une souflette thermique qui empèchent de dormir. Entre temps dans la nuit il arrive un camion qui fait ses livraisons. Elévateur, transpalette bruits de manoeuvre divers ...
J'ai écrit au Maire que j'ai rencontré. Elle m'a paru à l'écoute mais après un mois rien de modifier.
J'ai l'impression que personne ne fait d'effort et que je dois supporter à moi seule toutes les nuisances pour laisser les autres travailler. A plus ou moins long terme je crains pour mon activité. Comment dois je procéder pour me faire entendre?
D'avance merci

1 réponse

Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
11 oct. 2009 à 00:16
Bonjour, je crains fort que vous ne vous ferrez pas entendre....
Le meilleur moyen et de revoir votre isolation phonique.

Ou consulter un avocat, mais vous face à tous les autres....
Votre profits personnel face à celui des autres, je pense que c'est perdus d'avance
sans vouloir m'avancer....

L'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine.

Toutefois, certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores. La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistants.

Néanmoins, il existe des bruits incontournables tels que pleurs d'enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d'une livraison, etc.

Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N'engagez une action qu'à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages intérêts en cas de procédure abusive.


· Votre logement est mal isolé

Vous êtes locataire : vous pouvez dénoncer le bail, mettre en demeure le propriétaire d'effectuer des travaux d'isolation ou demander une réduction de loyer.

Vous êtes propriétaire :
- d'un logement neuf, faites fonctionner la garantie du constructeur,
- d'un logement ancien, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales pour les travaux d'isolation phonique et thermique que vous faites réaliser.


http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores
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