Jouissance parties communes locataires

nine - 10 oct. 2009 à 21:20
 Paris - 9 nov. 2010 à 19:06
Bonjour,

Locataires a paris, depuis fort longtemps, le syndic nous interdit désormais d'utiliser les parties communes pour les vélos, poussettes et autre objets. Après de longues années d'utilisation a-t-on le droit de nous mettre en demeure par lettre recommandée. N'y-a-t-il pas un droit acquis d'usage, pour lequel le syndic n'a plus aucun droit ?.Merci.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
10 oct. 2009 à 21:25
Bonsoir, non se sont les règles incendies, qui viennent d'être modifiées. Escaliers et paliers libres d'accès 24hsur 24.
Amicalement patrick.
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