Droit de stationnement
wargul
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2 oct. 2009 à 11:45
mona - 21 mars 2012 à 09:27
mona - 21 mars 2012 à 09:27
A voir également:
- Loi stationnement locataire
- Loi elan - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Autocollant stationnement interdit loi - Forum Automobile
11 réponses
^^Marie^^
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2 oct. 2009 à 13:17
2 oct. 2009 à 13:17
je tiens a préciser que la route est goudronner, mais l'endroit ou nous garons nos voitures est lui en terre et nos voitures ne "mordent" pas sur le bitume.
Donc il ne gêne pas, mais le Môsieur en question est gêné .... parce que le Môsieur est proprio d'une partie du village et qui paye des impôts, donc cela lui donne tous les droits ;((
Donc il ne gêne pas, mais le Môsieur en question est gêné .... parce que le Môsieur est proprio d'une partie du village et qui paye des impôts, donc cela lui donne tous les droits ;((