Droit de stationnement
wargul
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2 oct. 2009 à 11:45
mona - 21 mars 2012 à 09:27
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A voir également:
- Loi stationnement locataire
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
11 réponses
^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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2 oct. 2009 à 13:17
2 oct. 2009 à 13:17
je tiens a préciser que la route est goudronner, mais l'endroit ou nous garons nos voitures est lui en terre et nos voitures ne "mordent" pas sur le bitume.
Donc il ne gêne pas, mais le Môsieur en question est gêné .... parce que le Môsieur est proprio d'une partie du village et qui paye des impôts, donc cela lui donne tous les droits ;((
Donc il ne gêne pas, mais le Môsieur en question est gêné .... parce que le Môsieur est proprio d'une partie du village et qui paye des impôts, donc cela lui donne tous les droits ;((