Limite de propriété

steffy - 9 oct. 2009 à 16:15
 Dam - 10 oct. 2009 à 11:13
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain avec maison en 2001 de 4309 m2 selon le cadastre dans un lotissement de 3 propriétés en tout.
notre voisin de gauche, souhaitant acquérir une parcelle agricole pour agrandir son terrain a fait appel à un géomètre. Ce dernier s'est rendu compte que le cadastre ne correspondait pas à la réalité du terrain et que nous aurions en fait entre 250 et 300 m2 qui appartiendraient à ce voisin (le tout formant un triangle d'environ 8.75 mètres à sa base sur une longueur de 63.81 m -haie de séparation-).
A l'origine, le tout premier propriétaire en 1974 a divisé son terrain en 3 parcelles (2500m2/4309m2/2500m2) en les séparant d'un côté avec un mur (avec notre voisin de droite), et de l'autre avec une haie de palme (séparation entre nous et les voisins de gauche en question). Il semble que le géomètre de l'époque ne se soit pas basé sur la réalité du terrain (la haie de palme) : il aurait donc posé une borne formant une ligne de séparation parallèle au mur (séparation avec l’autre voisin). Depuis 1974, il n’y a eu aucun changement et les propriétaires successifs de ces parcelles ont toujours cru que la haie de palme constituait la limite de terrain. Nos voisins de gauche ont même il y a quelques années fait construire un garage le long de cette haie avec l’autorisation au préalable des autres propriétaires.
Aujourd’hui, ces voisins de gauche veulent récupérer ce triangle (ou à la rigueur nous le revendre (terrain constructible)).
Quels sont nos droits ? Sommes-nous obligés d’obtempérer ? Peut-on invoquer la prescription acquisitive ? existe-t-il une jurisprudence en la matière?

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Voir le notaire et demander des explications ?
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