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3 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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9 septembre 2024
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9 oct. 2009 à 14:14
9 oct. 2009 à 14:14
Bonjour
Le délai de recours des tiers est de deux mois à compter de l'affichage sur le terrain.
Le delai de retrait adminsitratif est de trois mois à compter de la décision si l'arrêté est considéré comme illégal. Ce retrait ne concernerait que l'arrêté et non pas les travaux.
Et pour votre information, dans la théorie, vous pouvez commencer les travaux dès lors que vous réceptionnez l'arrêté autorisant la construction.
Le délai de recours des tiers est de deux mois à compter de l'affichage sur le terrain.
Le delai de retrait adminsitratif est de trois mois à compter de la décision si l'arrêté est considéré comme illégal. Ce retrait ne concernerait que l'arrêté et non pas les travaux.
Et pour votre information, dans la théorie, vous pouvez commencer les travaux dès lors que vous réceptionnez l'arrêté autorisant la construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par jpb805 le 27/02/2011 à 14:40
un tiers meme aprés les deux mois peut faire un recours si vous avez pas le constat d'un huissier précisant la date de pose.