Affichage panneau permis de construire
nadine
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jpb805 -
jpb805 -
Bonjour,
C'est à n'y rien comprendre, on nous répond 2 mois pour apposer le panneau devant notre future maison et le CIL nous a envoyé celà : Le délai de recours contentieux est bien de deux mois mais le délai du retrait administratif est de trois mois.
Donc on peut commencer la construction 2 ou 3 mois après.
merci
nadine
C'est à n'y rien comprendre, on nous répond 2 mois pour apposer le panneau devant notre future maison et le CIL nous a envoyé celà : Le délai de recours contentieux est bien de deux mois mais le délai du retrait administratif est de trois mois.
Donc on peut commencer la construction 2 ou 3 mois après.
merci
nadine
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3 réponses
Bonjour
Le délai de recours des tiers est de deux mois à compter de l'affichage sur le terrain.
Le delai de retrait adminsitratif est de trois mois à compter de la décision si l'arrêté est considéré comme illégal. Ce retrait ne concernerait que l'arrêté et non pas les travaux.
Et pour votre information, dans la théorie, vous pouvez commencer les travaux dès lors que vous réceptionnez l'arrêté autorisant la construction.
Le délai de recours des tiers est de deux mois à compter de l'affichage sur le terrain.
Le delai de retrait adminsitratif est de trois mois à compter de la décision si l'arrêté est considéré comme illégal. Ce retrait ne concernerait que l'arrêté et non pas les travaux.
Et pour votre information, dans la théorie, vous pouvez commencer les travaux dès lors que vous réceptionnez l'arrêté autorisant la construction.
"Et pour votre information, dans la théorie, vous pouvez commencer les travaux dès lors que vous réceptionnez l'arrêté autorisant la construction."
à vos risques et périls...... respectez ces délais de purge et tout ira bien. C'est la seule façon de faire les choses correctement!
à vos risques et périls...... respectez ces délais de purge et tout ira bien. C'est la seule façon de faire les choses correctement!
J'ai bien dit que c'était pour information et effectivement dans la théorie, les travaux peuvent commncer dès reception de l'arrêté.
Un aménagement de comble (sans modification de la structure batie) soumis à permis de construire devrait avoir plus de chances de passer au travers d'un recours que la constrcution d'un immeuble de 4 étages à côté d'un pavillon...
En moi je dis ça... je dis rien...
Un aménagement de comble (sans modification de la structure batie) soumis à permis de construire devrait avoir plus de chances de passer au travers d'un recours que la constrcution d'un immeuble de 4 étages à côté d'un pavillon...
En moi je dis ça... je dis rien...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un tiers meme aprés les deux mois peut faire un recours si vous avez pas le constat d'un huissier précisant la date de pose.