Date de signature de l'acte authentique
marthi
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9 oct. 2009 à 07:40
rogg 06 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2010 - 3 févr. 2010 à 10:15
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2 réponses
vous pouvez demander au notaire une procuration permettant la signature des actes sans vous .c'est trés simple vous allez en mairie de votre résidence principale et vous signez la procuration devans l'agent d'état civil ensuite vous renvoyez le tout et le notaire qui s'occupe de faire signé l'acte de propriétée au vendeur.
rogg 06
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3 février 2010
3 févr. 2010 à 10:15
3 févr. 2010 à 10:15
La date précède souvent la date réelle d'acquisition de quelques années.Que devient l'acquisition à compter du 6 mai 2007 (pour les intérêts d'emprunt) lors de la livraison d'un logement principal en oct.2007 après l'acte authentique????de novembre 2005?
Salutations.
Salutations.