Recherche du notaire
martoche
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Anonyme -
Anonyme -
Bonjour,
Ma tante, celibataire sans enfants est décédée en me nommant unique héritière par testament. Le notaire qui est chargé de liquider la succession veut absolument connaître les noms et adresses de ses frères ou en cas de décès de ces derniers, ceux de leurs enfants. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le notaire me demande ces renseignements puisqu'elle m'a designé unique héritière.
Pourriez vous avoir la gentillesse de m'éclairer? le notaire me dit qu'il est obligé d'avoir ces renseignements.
Est ce exact? et en cas de recherche genealogique demandée par le notaire ( ma tante avait de nombreux frères disséminés un peu partout dans le monde ),, est ce que ce sera à moi d'en supporter les frais?
Je vous remercie par avance.
Ma tante, celibataire sans enfants est décédée en me nommant unique héritière par testament. Le notaire qui est chargé de liquider la succession veut absolument connaître les noms et adresses de ses frères ou en cas de décès de ces derniers, ceux de leurs enfants. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le notaire me demande ces renseignements puisqu'elle m'a designé unique héritière.
Pourriez vous avoir la gentillesse de m'éclairer? le notaire me dit qu'il est obligé d'avoir ces renseignements.
Est ce exact? et en cas de recherche genealogique demandée par le notaire ( ma tante avait de nombreux frères disséminés un peu partout dans le monde ),, est ce que ce sera à moi d'en supporter les frais?
Je vous remercie par avance.
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2 réponses
Il faut demander des explications au notaire! Peut-être que votre tante intervient en tant qu'héritière dans une autre succession, peut-être celle de ses parents, non encore réglée. Peut-être que le testament est plus complexe, ou qu'il y a une assurance vie non nominative?
Les frais seront supportés par la succession, donc indirectement par vous (le notaire va pas le faire gratuitement ça tombe sous le sens).
Je ne sais pas comment la réserve s'organise avec les ordres de successions, mais c'est apparemment pour ça qu'il veut ces informations.
Et je vois pas le problème de lui donner ces informations. Y a deux possibilités : soit la loi donne des droits à vos frères et soeur, et vous devez donner l'info, soit la loi ne donne pas de droit à vos frères et soeurs, et donner l'info ne vous engage à rien.
Je ne sais pas comment la réserve s'organise avec les ordres de successions, mais c'est apparemment pour ça qu'il veut ces informations.
Et je vois pas le problème de lui donner ces informations. Y a deux possibilités : soit la loi donne des droits à vos frères et soeur, et vous devez donner l'info, soit la loi ne donne pas de droit à vos frères et soeurs, et donner l'info ne vous engage à rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...