Construction d'un mur non mitoyen
mikevans85
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jeudi 8 octobre 2009
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8 oct. 2009 à 19:34
Dam - 9 oct. 2009 à 11:39
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3 réponses
Bonjour,
vous devez faire une demande d'autorisation de travaux à la mairie.
En cas de refus, on vous dira pourquoi. Il peut y avoir des règles locales.
Si vous n'êtes pas sur de la limite de votre terrain, et que vous redoutez de construire chez le voisin, qui pourrait vous obliger à démolir, un géomètre-expert peut réaliser un bornage contradictoire.
vous devez faire une demande d'autorisation de travaux à la mairie.
En cas de refus, on vous dira pourquoi. Il peut y avoir des règles locales.
Si vous n'êtes pas sur de la limite de votre terrain, et que vous redoutez de construire chez le voisin, qui pourrait vous obliger à démolir, un géomètre-expert peut réaliser un bornage contradictoire.
Bonjour,
Merci de votre reponse!
Je connais exactement le bornage du terrain, donc pas de probleme a ce niveau, et concernant la declaration de travaux, je ne suis soumis a aucune contrainte. Mon seul souci reste,que,comme je ne peux monter sur ce fameux muret mitoyen,je veux elever mon mur Contre celui ci, pour une hauteur de 2m.
Le fait est que aurais-je des soucis a me faire vis a vis du voisin?
Peux t'il me contraindre a le demolir,sachant que je le ferais monter par des professionnel du batiment,et dans les regles de l'art?
merci...
Merci de votre reponse!
Je connais exactement le bornage du terrain, donc pas de probleme a ce niveau, et concernant la declaration de travaux, je ne suis soumis a aucune contrainte. Mon seul souci reste,que,comme je ne peux monter sur ce fameux muret mitoyen,je veux elever mon mur Contre celui ci, pour une hauteur de 2m.
Le fait est que aurais-je des soucis a me faire vis a vis du voisin?
Peux t'il me contraindre a le demolir,sachant que je le ferais monter par des professionnel du batiment,et dans les regles de l'art?
merci...