Construction d'un mur non mitoyen

mikevans85 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2009 - 8 oct. 2009 à 19:34
 Dam - 9 oct. 2009 à 11:39
Bonjour,
je plante le decor : j'habite une maison qui n'a de mitoyen que les murets delimitant mon terrain et celui du voisin. Je souhaiterai elever le muret en mur de 2m de hauteur, mais cela gene mes voisins qui ne verraient plus ce qui ce passe chez moi ( c'est toutefois desagreable!!).
Donc comme mes voisins s'opposent a cette construction, je voudrais construire un mur,MAIS de mon coté de terrain et contre ce fameux muret.
1) en ai-je le droit?
2) sous quelles conditions?
3)Dois-je m'attendre a contacter un expert? géometre? etc..?

Merci pour vos futur reponses!

mike.

3 réponses

Bonjour,
vous devez faire une demande d'autorisation de travaux à la mairie.
En cas de refus, on vous dira pourquoi. Il peut y avoir des règles locales.
Si vous n'êtes pas sur de la limite de votre terrain, et que vous redoutez de construire chez le voisin, qui pourrait vous obliger à démolir, un géomètre-expert peut réaliser un bornage contradictoire.
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Bonjour,
Merci de votre reponse!
Je connais exactement le bornage du terrain, donc pas de probleme a ce niveau, et concernant la declaration de travaux, je ne suis soumis a aucune contrainte. Mon seul souci reste,que,comme je ne peux monter sur ce fameux muret mitoyen,je veux elever mon mur Contre celui ci, pour une hauteur de 2m.
Le fait est que aurais-je des soucis a me faire vis a vis du voisin?
Peux t'il me contraindre a le demolir,sachant que je le ferais monter par des professionnel du batiment,et dans les regles de l'art?

merci...
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Revoir le maire lui expliqueer le litige avec le voisin et lui redemader si la demande d'autorisation de travaux accepter en mairie et bien conforme et bien renseignée, pour que le voisin ne trouve aucun vice de forme.
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