Eviction d'un membre élu d'un CE

Question

Bonjour,

Un membre élu du comité d'entreprise a volontairement fait de fausses déclarations afin d'obtenir un montant plus important de prestations. L'ensemeble des autres élus ont voté en bureau sa mise à l'écart du comité d'entreprise. 

Un comité d'entreprise peut-il mettre fin à un mandat éléctif d'un élu pour faute ?

Merci de vos retours

apem · Answer

il faut que le membre demissionne de lui meme ce qui est plus pratique ou alors il faut demander un referedum au directeur pour que les employes vote son maintien ou pas attention vous devez tout expliquer au salaries toute les fautes de votre collegues

52polo · Answer

L'ensemble des autres élus ont voté en bureau sa mise à l'écart du comité d'entreprise. 

non pas possible il a été élue 
  sa faute  pénalise tilt le  ce

Eviction d'un membre élu d'un CE

2 réponses

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