Eviction d'un membre élu d'un CE
JMLA
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52polo Messages postés 304 Statut Membre -
52polo Messages postés 304 Statut Membre -
Bonjour,
Un membre élu du comité d'entreprise a volontairement fait de fausses déclarations afin d'obtenir un montant plus important de prestations. L'ensemeble des autres élus ont voté en bureau sa mise à l'écart du comité d'entreprise.
Un comité d'entreprise peut-il mettre fin à un mandat éléctif d'un élu pour faute ?
Merci de vos retours
Un membre élu du comité d'entreprise a volontairement fait de fausses déclarations afin d'obtenir un montant plus important de prestations. L'ensemeble des autres élus ont voté en bureau sa mise à l'écart du comité d'entreprise.
Un comité d'entreprise peut-il mettre fin à un mandat éléctif d'un élu pour faute ?
Merci de vos retours
2 réponses
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il faut que le membre demissionne de lui meme ce qui est plus pratique ou alors il faut demander un referedum au directeur pour que les employes vote son maintien ou pas attention vous devez tout expliquer au salaries toute les fautes de votre collegues
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L'ensemble des autres élus ont voté en bureau sa mise à l'écart du comité d'entreprise.
non pas possible il a été élue
sa faute pénalise tilt le ce
La législation juridique et financière évolue en permanence...