Succession et démembrement antérieur
pierre
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8 oct. 2009 à 11:58
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 8 oct. 2009 à 12:04
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A voir également:
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GMAL
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8 oct. 2009 à 12:04
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Bonjour,
Aucun inquiétude, l'usufruit s'éteint au décès de votre père pour ce qui concerne la propriété en question, ce sont les autres biens laissés par votre père à son décès qui pourront - si votre père en aura ainsi décidé - être laissés en usufruit au conjoint survivant.
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Bonjour,
Aucun inquiétude, l'usufruit s'éteint au décès de votre père pour ce qui concerne la propriété en question, ce sont les autres biens laissés par votre père à son décès qui pourront - si votre père en aura ainsi décidé - être laissés en usufruit au conjoint survivant.
A vous lire.
"dura lex sed lex"