A voir également:
- Congés payés
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Peut-on travailler en intérim pendant ses congés payés - Forum CDI
- Ma nounou prend 8 semaines de congés payés - Forum congés
- Congés payés et jour de repos le mercredi ✓ - Forum congés
- Délai paiement congés payés btp - Forum congés
1 réponse
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
8 oct. 2009 à 09:53
8 oct. 2009 à 09:53
Bonjour,
Non, ce n'est pas normal; l'employeur devrait faire une demande de chomage partiel auprès de l'inspection du travail :
Voir article R 5122-10 et suivants du code du travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018527176/2009-10-08/
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2009-03/prise-en-charge-des-conges-payes-par-le-chomage-partiel.htm
Non, ce n'est pas normal; l'employeur devrait faire une demande de chomage partiel auprès de l'inspection du travail :
Voir article R 5122-10 et suivants du code du travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018527176/2009-10-08/
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2009-03/prise-en-charge-des-conges-payes-par-le-chomage-partiel.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2009 à 12:49