Formation et heures supplémentaires

@ttil@4 - 7 oct. 2009 à 16:45
 sissi50 - 21 oct. 2009 à 12:32
Bonjour,
je travaille dans la fonction publique territoriale.
Récemment j'ai du faire une formation dont l'amplitude horaires journalière est supérieure à mes heures normales de travail.
8h30 - 12h30 / 14h - 17h pour les heures normales
8h30 - 12h30 / 14h - 18h pour les heures de formations

Dois je compter la différence d'heures sur des heures supplémentaires ?

De plus sachant que ma formation n'était pas la porte à côté (1h30 de trajet) dois-je compter aussi ces heures passé sur la route sachant que cette formation est considérée comme ordre de mission ?

Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

Merci d'avance

1 réponse

Bonjour,

J'ai à peu près le même souci que toi.

Mes horaires habituels sont 9h-16h30.
Mon employeur (DGS) me propose une formation AFPS un vendredi soir de 20h à 22h30 et samedi de 8h30 à 18h. Ce qui me fait une amplitude horaire de 13h30 pour la journée de vendredi, or la loi impose une amplitude maxi de 12h.

Il me propose de ne récupérer que le samedi. Je suis outrée de sa décision, d'autant qu'elle est complètement injustifiée.
Pourquoi me permettre de récupérer le samedi et non le vendredi ???

J'ai cru lire que les horaires supplémentaires de la formation ne sont pas indemnisables s'ils sont inclus dans les frais de déplacement. (decret 2002-60 du 14 janvier 2002) En revanche ce texte ne précise pas si l'on peut avoir un repos compensateur dans ce cas.

Je ne sais pas si tu as eu des réponses à ta demande. Si toi tu peux me donner des pistes... je prends

Merci d'avance
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