PB D'ELAGAGE ET ABBATAGE D'ARBRES

POMPONN - 6 oct. 2009 à 18:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 oct. 2009 à 19:57
Bonjour,

Je suis propriétaire de ma maison. Autrefois, ma maison et celle de mon voisin appartenaient à la même famille et ne formait qu'une grande propriété. Aujourd'hui, les 2 terrains sont distincts, séparés par un mur. Le jardin de mon voisin est rempli d'immense marronniers. Je sais que la loi l'oblige à les élaguer pour que rien ne tombe chez nous mais le plus gros pb est que ces arbres, s'ils tombent au cours d'une tempète menacent ma maison et surtout ma famille. Une telle chute est arrivée récemment heureusement l'arbre n'a pas touché ma propriété. Je vous précise que lors de la chute, les pompiers qui sont intervenus m'ont dit que les arbres étaient malades et qu'ils devaient être abattus (conversation orale, donc sans preuve). Ma question est précisemment celle-ci : dans la mesure ou les arbres étaient là AVANT la division et séparation des terrains, ai-je le droit d'exiger que les plus près de mon terrain soient abattus. Je vous précise que les marrons, quand ils tombent chez nous représentent un réel danger car leur poids, conjugué à la vitesse de la chute, est important.

Je souhaite résoudre ce pb rapidement en envoyant déjà un recommandé à ce voisin mais je veux être sure de mon bon droit. Quel recours ai-je s'il ne fait rien. Merci

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 572
6 oct. 2009 à 19:57
Non car effectivement ils étaient là avant la division et donc avant que votre voisin ou vous n'achetiez les biens divisés. Vous pouvez demander la coupe de tout ce qui dépasse sur votre fonds mais guère plus. Pour le reste il faudrait prouver qu'ils sont effectivement malades au point de présenter un risque de chute et donc un danger .
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