PB D'ELAGAGE ET ABBATAGE D'ARBRES
POMPONN
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6 oct. 2009 à 18:58
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 oct. 2009 à 19:57
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lbigaret
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6 oct. 2009 à 19:57
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Non car effectivement ils étaient là avant la division et donc avant que votre voisin ou vous n'achetiez les biens divisés. Vous pouvez demander la coupe de tout ce qui dépasse sur votre fonds mais guère plus. Pour le reste il faudrait prouver qu'ils sont effectivement malades au point de présenter un risque de chute et donc un danger .