Succession

rezato Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 7 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2010 - 6 oct. 2009 à 11:36
 rezato - 7 oct. 2009 à 08:17
Bonjour,

Je voudrai vous exposer mon problème


Mon père est décédé en 1990 , j'ai quelques années plus tard invité ma mère à venir vivre chez du fait de ses problèmes de santé.
Elle est décédée en 2006.
Nous sommes en 2009 et la succession n'est toujours pas faite en 2009.
Pour ce qui est de la taxe foncière, chaque année c'est moi qui fait l'avance et remet ensuite au notaire les documents au vu de la succession avec mes 2 frères.

Cette année pour cause de difficultés financières, j'ai fait une photocopie de la taxe foncière à l'intention de mes frères et leur ai expédié leur signifiant leur quote-part à chacun.
Je viens de recevoir en retour un courrier d'un de mes frères ( je ne sais lequel car nous ne nous arrangeons pas) me signifiant qu'il me revient de payer la totalité car il est indiqué sur la taxe foncière mon adresse car ma mère vivait chez moi.

Ma question est la suivante : Suis-je dans l'obligation de payer la totalité de cette taxe foncière ?
Si je ne paye que ma part les impôts peuvent-ils se retourner contre moi ?

Je viens vous demandez un peu d'aide dans mes démarches à suivre.

D'avance, je vous remercie de vos conseils

1 réponse

Voir le notaire pourquoi? la sucssesion n'est pas encore faite 2 ans c'est long?
Dit taxe fonciére dit loyer à moins que la maison soit non occuper.
Le notaire à peut être encore de l'argent de la succesion ?
il faut voir le notaire attendre pour une succesion n'est pas le bon plan au cours des années d'autres problémes viendront s'ajouter et sera plus compliqué ( déja premier confli avec un frére).
Meilleur moyen tour de table avec vos freres et rendez vous chez le notaire, pousser le un peu pour finir la succesion.
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Bonjour,

Merci de votre réponse
Des rendez-vous ont déjà été pris à plusieurs reprises chez le notaire , mais il y avait toujours un absent.

La maison est inoccupée depuis 10 ans et il n'y a plus de liquidité chez le notaire.

Pour l'instant il n'y a pas d'entente possible car nous ne nous voyons plus.


J'ai tél. au notaire hier et il m'a dit qu'il fallait que nous nous arrangions tous les 3 sinon cela ne servait à rien de prendre rendez-vous.

Et pendant ce temps la maison perd évidemment de sa valeur
Les terrains sont prêtés à des personnes qui ont des chevaux pour le nettoyer
Je soupçonne même un de mes frères de percevoir de l'argent pour cela

Voilà la situation actuelle.

Je ne sais plus que faire !

Bonne journée
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