USUFRUIT SUCCESSION

PATOU - 6 oct. 2009 à 03:39
 Utilisateur anonyme - 6 oct. 2009 à 04:12
Bonjour,
Maman vient de décéder. Mon père fait le nécessaire pour mettre le compte d'épargne de maman à son nom. Il a déjà fait le nécessaire auprès du service des impôts. Je suis convoquée prochainement avec ma soeur chez le notaire de mon père, avec 2 témoins ne faisant pas partie de la famille (???) concernant ce compte que mon père veut récupérer en usufruit.

1°) nous n'avons pas été convoquées par écrit par le Notaire ?
2°) pourquoi doit-ont être présentes avec un étranger à la famille ?
3°) que peut-on espérer de cette argent qui appartenait à ma mère ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 oct. 2009 à 04:12
bonjour : Pour ce qui est d'être présentes avec deux étrangers de la famille, c'est obligatoire maintenant.
Ces personnes devront fournir une attestation comme quoi votre père n'a pas eu d'enfants illégitimes qui pourraient venir réclamer quelque chose. Il ne faut pas s'en étonner.

Le fait de ne pas avoir été convoqué par écrit, alors là je pense que dans le cas d'une succession tout le monde se déplace sans problème, ne serait-ce que pour ne pas entraver la bonne marche de la succession. Et un coup de téléphone prend moins de temps et coûte moins cher qu'une lettre.

Pour ce qui est de l'argent appartenant à votre mère, s'il en a l'usufruit, normalement cela veut dire qu'il a les intérêts à sa disposition, mais qu'à son décés, vous récupèrerez au moins le capital, mais le notaire vous expliquera tout ça.

Et encore tout cela dépend des dispositions qui ont été prises... donc difficile à dire.
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