Succession d'un oncle sous tutelle
Brigitte
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Brigitte -
Brigitte -
Bonjour,
Mon oncle, célibataire, sans enfant, sous tutelle d'une association, est décédé en février à 79 ans. Aujourd'hui un notaire s'occupe de la succession qui a priori est déficitaire d'une importante somme, notamment d'une somme "pour lancement foyer et maison de retraite" soi disant récupérable par le Conseil général.
A priori les frères et soeurs et neveux et nièces sont concernés. Dans la mesure où la plupart n'ont que de faibles revenus, comment cela se passera pour les autres (la dette sera t'elle répartie sur une minorité ?)
Je souhaite, au même titre que ma mère (soeur du défunt) renoncer à l'héritage.
Quelqu'un peut il me dire comment faire (par un notaire, un avocat ?), et combien cela peut coûter.
Si quelqu'un a vécu ce genre de situation, merci de me contacter.
Mon oncle, célibataire, sans enfant, sous tutelle d'une association, est décédé en février à 79 ans. Aujourd'hui un notaire s'occupe de la succession qui a priori est déficitaire d'une importante somme, notamment d'une somme "pour lancement foyer et maison de retraite" soi disant récupérable par le Conseil général.
A priori les frères et soeurs et neveux et nièces sont concernés. Dans la mesure où la plupart n'ont que de faibles revenus, comment cela se passera pour les autres (la dette sera t'elle répartie sur une minorité ?)
Je souhaite, au même titre que ma mère (soeur du défunt) renoncer à l'héritage.
Quelqu'un peut il me dire comment faire (par un notaire, un avocat ?), et combien cela peut coûter.
Si quelqu'un a vécu ce genre de situation, merci de me contacter.
A voir également:
- Succession d'un oncle sous tutelle
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
2 réponses
Vous parler de somme c’est bien des dettes.
S’il y a plus de dette que d’actif, pourquoi accepter un héritage ?
Refuser un héritage n’engendre pas de frais.
Par contre vérifier avec le notaire qu’aucune somme peut vous être réclamé apres votre refus d’héritage
Prendre rendez-vous avec votre notaire.
Poser toutes vos questions au notaire.
Un conseil avant de le voir, écrire toutes vos questions plusieurs jours à l'avance car devant un notaire on peut perdre ses moyens, comme cela vous aurait toutes vos réponses.
Et après ce rendez vous, vous verrais plus claire.
Ne signer rien au premier rendez vous => pas d’engagement à chaud.
S’il y a plus de dette que d’actif, pourquoi accepter un héritage ?
Refuser un héritage n’engendre pas de frais.
Par contre vérifier avec le notaire qu’aucune somme peut vous être réclamé apres votre refus d’héritage
Prendre rendez-vous avec votre notaire.
Poser toutes vos questions au notaire.
Un conseil avant de le voir, écrire toutes vos questions plusieurs jours à l'avance car devant un notaire on peut perdre ses moyens, comme cela vous aurait toutes vos réponses.
Et après ce rendez vous, vous verrais plus claire.
Ne signer rien au premier rendez vous => pas d’engagement à chaud.
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse développée.
En fait parmi les sommes présentées au titre du passif, il y a une forte somme (+ 100 000 €)
réclamée par le Conseil général et je n'ai pas encore de détail sur sa nature (des aides
ou allocations et donc pas des dettes...)
Quant au refus d'héritage, quelqu'un m'a dit qu'il fallait impérativement passer
par un notaire pour refuser et que le coût était d'environ 1500 €.
Le notaire qui suit l'affaire est en province (à 900 km de chez moi), j'ai donc
décidé de lui écrire pour lui poser des questions.
Du fond du coeur merci de votre réponse.
En fait parmi les sommes présentées au titre du passif, il y a une forte somme (+ 100 000 €)
réclamée par le Conseil général et je n'ai pas encore de détail sur sa nature (des aides
ou allocations et donc pas des dettes...)
Quant au refus d'héritage, quelqu'un m'a dit qu'il fallait impérativement passer
par un notaire pour refuser et que le coût était d'environ 1500 €.
Le notaire qui suit l'affaire est en province (à 900 km de chez moi), j'ai donc
décidé de lui écrire pour lui poser des questions.
Du fond du coeur merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je consulterai un notaire.