Problème de gestion de compte avec mineur

dora78260 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2009 - 5 oct. 2009 à 21:46
dora78260 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2009 - 6 oct. 2009 à 12:05
Bonjour,

Mon amie a mis son fils de 15 ans en tant que co titulaire ou mandataire de son compte, il a demandé à la banque à ce qu'ils reçoivent les relevés de compte tous les 6 mois, résultat des courses : il lui a retiré de fortes sommes d'argent à son insu sans qu'elle le sache, est ce que la banque a fait une faute en satisfaisant la demande d'un mineur?

2 réponses

Un mineur ne peut pas avoir procuration sur un compte ni être co-titulaire. En effet, pour cela, il faut la pleine capacité juridique et ce n'est pas le cas en raison de son âge. Si cela a été enregistré par labanque, elle est en tort.
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dora78260 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2009
6 oct. 2009 à 10:45
Germain,

Merci de votre réponse, je me renseignerais auprès de mon amie pour avoir plus de précisions, ne sachant ni lire ni écrire et étant veuve depuis peu avec 3 enfants , elle est peu perdue,d'autant plus qu'elle a donné à son fils les codes de ses cartes,
mais si j'ai bien compris , il n'a pas le droit de retirer de l'argent au guIchet?
merci pour elle

dora
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dora78260 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2009
6 oct. 2009 à 12:05
c'est vrai que le retrait par carte est autre problème... merci pour les infos
dora
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Non puisqu'il ne peut pas avoir procuration. Seulement vous parlez de cartes, avec une carte et le code, ce n'est pas le distributeur qui va lui refuser...
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