Remboursement titre de tranport

jacky - 5 oct. 2009 à 17:53
 jacky - 7 oct. 2009 à 11:46
Bonjour,
mon employeur refuse de rembourser la part patronale de mes titres de transport au motif que les
justificatifs leurs sont parvenus apres le dernier jour du moi.(justifs du moi d'aout faxé 2 sept)
Est-ce légal?
Merci pour votre reponse
jacky

2 réponses

picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
5 oct. 2009 à 19:09
est-ce un titre sur lequel il est indiqué le mois d'août ?

en toute logique, pour recevoir les 50 % il faut le demander au préalable à l'employeur en lui présentant son titre
si vous en avez besoin pour une période donnée il va de soi qu'il en accepte une photocopie et qu'il aura l'original quand vous ne pourrez plus l'utiliser
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D'abord,merci Picsharp de répondre à ma question
En fait, mon employeur me rembourse mes frais de transport à hauteur de 50% du cout de la carte
navigo (copie de la carte navigo et facture jointes) qu'a la condition que les justificatifs lui soit parvenus
avant le dernier jour du moi concerné.
Passé ce délai,il refuse tout remboursement.
N'ayant eu aucune note de service ni mention dans le contrat de travail de ce disposif,il m'arriver
de faxer mes justificatifs le 1er ou 2 du moi suivant. (cela concerne trois mois non remboursé)
Il a fallu que je réclame plusieurs fois pour qu'il m'en donne la raison.
J'espere que j'ai été plus clair que lors de ma question
Merci encore
jacky
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