Cloture suite a construction d'un lotissement
carld
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2009
-
5 oct. 2009 à 10:15
elpablo - 22 oct. 2009 à 00:41
elpablo - 22 oct. 2009 à 00:41
3 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
5 oct. 2009 à 11:12
5 oct. 2009 à 11:12
Bonjour, votre cas demande quelques questions de ma part pour répondre précisément. Votre propriété a t'elle été bornée par un géomètre, et les 4 bornes sont elles en place ? Avez vous des clôtures de grillages ou autres, en place à ce jour ? Savez vous si votre commune a un POS ou bien un PLU ? Si c'est l'un ou l'autre, demandez copie de votre Zone en Mairie, du règlement qui vous concerne.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
carld
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 5 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2009
6 oct. 2009 à 19:20
6 oct. 2009 à 19:20
bonjour
la zone uc spécifie des hauteurs maxi de 2 m entre les mitoyennetées et de 1m 30 sur les voiries
cordialement
la zone uc spécifie des hauteurs maxi de 2 m entre les mitoyennetées et de 1m 30 sur les voiries
cordialement
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
6 oct. 2009 à 20:33
6 oct. 2009 à 20:33
Bonsoir, il va donc falloir envisager le mur de 2m de haut, vous avez la possibilité qu'il soit commun en payant chacun 50%. Ensuite dès cet automne, plantez une haie à 2m à l'intérieur de chez vous, ainsi il n'y aura pas de limite de hauteur à vous de choisir l'essence qui va bien dans votre région. Pour le contraindre , votre voisin à construire le mur , je regarde votre cas et vous aviserai.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonjour,
je suis dans un cas presque similaire, je vais acheter une maison, compromis en cours, dont les limites doivent changer, et donc prendre sur une partie du jardin cloturé à ce jour. Le projet de lotissement a obtenu son pc et n 'a pas dépassé le délais légal du recours des tiers. Le fait de modifier le découpage parcellaire, et ne faisant pas parti du dit lotissement, le promoteur ne doit il pas prévoir la mise en place d'une nouvelle cloture à ses frais ? Suis je donc obligé de négocier un 50/50 avec les 4, 5, 6, ...propriétaires qui borderont ma future propriété ?
Dans l'attente, cordiales salutations.
je suis dans un cas presque similaire, je vais acheter une maison, compromis en cours, dont les limites doivent changer, et donc prendre sur une partie du jardin cloturé à ce jour. Le projet de lotissement a obtenu son pc et n 'a pas dépassé le délais légal du recours des tiers. Le fait de modifier le découpage parcellaire, et ne faisant pas parti du dit lotissement, le promoteur ne doit il pas prévoir la mise en place d'une nouvelle cloture à ses frais ? Suis je donc obligé de négocier un 50/50 avec les 4, 5, 6, ...propriétaires qui borderont ma future propriété ?
Dans l'attente, cordiales salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2009 à 19:38
et tout d'abord ,merci devous pencher sur notre probleme
oui le terrain et borné ( il l'avait été par le propriétaire du terrain ,avant la vente et la construction)
oui les bornes sont en place et visible
il n'y actuellement aucun grillage en place, puisque jusqu'a present nous etions entouré de champs en exploitation ,et que cela ne nous genais pas
et enfin oui notre commune a une zone uc dont nous avons la copie
dans l'attente de vous lire
cordialement
6 oct. 2009 à 08:48
Amicalement patrick.