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Probleme inondation

legost69380 - 5 oct. 2009 à 00:05
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 5 oct. 2009 à 08:42
Bonjour,
Je viens d’acheter une maison qui est attenant a un ruisseau, mais le propriétaire qui possèdes le terrain a coté de chez moi puis le ruisseau est en guerre contre le maire du village pour une histoire de permis de construire et ne veux plus nettoyer sont terrains puis sont ruisseau ce qui a entrainé l’inondation de ma maison a plusieurs reprise !!! Que faire quels sont mes droits pour obliger c propriétaire à faire le nettoyage du ruisseau ???
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
5 oct. 2009 à 08:42
Bonjour, vous avez la Police de l'Eau pour les ruisseau, et le maire qui est responsable sur sa commune des innondations. Sauf si vous avez acheté votre maison, en connaissance de cause en zone innondable.
Amicalement Patrick.
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