Probleme inondation

legost69380 -  
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens d’acheter une maison qui est attenant a un ruisseau, mais le propriétaire qui possèdes le terrain a coté de chez moi puis le ruisseau est en guerre contre le maire du village pour une histoire de permis de construire et ne veux plus nettoyer sont terrains puis sont ruisseau ce qui a entrainé l’inondation de ma maison a plusieurs reprise !!! Que faire quels sont mes droits pour obliger c propriétaire à faire le nettoyage du ruisseau ???
Cordialement

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 405
 
Bonjour, vous avez la Police de l'Eau pour les ruisseau, et le maire qui est responsable sur sa commune des innondations. Sauf si vous avez acheté votre maison, en connaissance de cause en zone innondable.
Amicalement Patrick.
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