Frais notaire et mobilier maison moins 5 ans

Résolu
krikri80
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 2 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2009
- 2 oct. 2009 à 22:30
 je surveille monnotaire - 11 avril 2010 à 19:21
Bonjour,
nous allons acheter une maison de moins de 5 ans avec cuisine équipée et meubles de sdb. Le notaire nous dit qu'il n'est pas possible de déduire le prix du mobilier pour le calcul des frais de notaire (déjà réduits) et invoque la TVA payée par le vendeur...
qu'en pensez-vous? quel est le rapport entre TVA et frais de notaire???

5 réponses

eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
744
24 févr. 2010 à 17:09
Tout ce qui est scellé au mur, meubles de cuisine ou de salle de bains fait partie intégrante de l'immeuble sont taxés avec lui.

Il n'y a que dans les cas ou la maison serait vendue avec, par exemple les meubles de chambre à coucher ou de salle à manger qu'il conviendrait de faire un inventaire à part.

Le notaire connait son métier tout de même...
1
Dans le cas d'un appartement de moins de 5 ans annoncé à 300.000€ avec une cuisine à 10.000€.
On aurait donc 290.000€ d'immobilier et 10.000€ de mobilier.
Imaginons que le vendeur ait acheté ce bien neuf 250.000€.
Il a déjà réglé 1920€ de TVA sur sa cuisine, donc pour moi elle est hors assiette.

Le vendeur n'a donc à régler que la TVA sur 290.000 - 250.000, non ?
Et de son côté, l'acheteur ne paye des droits de mutation que sur 290.000€. Pourquoi en paierait-il sur 300.000€ ?

Je ne vois pas ce que les meubles ont à faire chez le notaire !!! Ou alors je paye la cuisine à part !

Merci de vos éclaircissements.
0