frais notaire et mobilier maison moins 5 ans Résolu

Question

Bonjour,
nous allons acheter une maison de moins de 5 ans avec cuisine équipée et meubles de sdb. Le notaire nous dit qu'il n'est pas possible de déduire le prix du mobilier pour le calcul des frais de notaire (déjà réduits) et invoque la TVA payée par le vendeur...
qu'en pensez-vous? quel est le rapport entre TVA et frais de notaire???

ceci · Answer

Bonjour,
Pour un bien de plus de 5 ans, vous payez des droits d'enregistrement. Cette taxe ne portent que sur des biens immobiliers, et sur des meubles (d'occasion) il n'y a pas de taxe à payer.
Pour les bien de moins de 5 ans on paie la TVA sur le bien immobilier et sur les meubles aussi. Il est donc impossible de diminuer ce que vous appelez les frais de notaires.
Comme tout commerçant ou industriel s'il ne vous faisait pas payer cette TVA, le notaire aurait de gros problèmes avec le fisc.
Les autres frais de notaire (frais d'actes, minimes d'ailleurs) appelés émoluments sont règlementés par la loi et par exemple il est interdit de les faire gratuitement, sauf exception et sur autorisation spéciale de l'ordre des notaires.
J'espère avoir été clair, il n'est pas toujours facile d'expliquer les règles du code général des impôts.

eglantine280 · Answer

J'ai compris que ce n'était pas pour la payer (TVA des meubles) mais pour la déduire...

eglantine280 · Answer

Tout ce qui est scellé au mur, meubles de cuisine ou de salle de bains fait partie intégrante de l'immeuble sont taxés avec lui.

Il n'y a que dans les cas ou la maison serait vendue avec, par exemple les meubles de chambre à coucher ou de salle à manger qu'il conviendrait de faire un inventaire à part.

Le notaire connait son métier tout de même...

eglantine280 · Answer

Fichtre...!

je surveille monnotaire · Answer

Le prix des meubles figurent dans l'acte mais ne font pas partie de la transaction immobilière, le notaire ne perçoit pas d'honoraire sur ce prix, vous ne payer pas d'enregistrement - pour vous éconimie de 7 ou 8% sur la part immobilière - le vendeur peut ainsi éviter une part de la +value à payer- en gros
Prix de vente - prix d'achat- abattement 1000 € par vendeur (taux actuel 28.10% = impôt
Cela dans les 5 ans- ensuite nouvel abattement de 10% par année supplémentaire

Pour toute nouvelle opération, vous pouvez changer de notaire - prendre le votre si le notaire actuel est celui du vendeur.

rassurer vous des notaires honnêtes çà existe AUSSI!

Frais notaire et mobilier maison moins 5 ans

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