reconnaissance d'hérithier

Question

Bonjour,
               J'ai tenté de me faire reconnaître comme héritier en produisant les papiers nécessaires à cette démarche auprès du notaire chargé du règlement d'une succession. A la réception de ceux-ci, l'étude m'a répondu que je devais obligatoire  passer par le cabinet de généalogie chargé de retrouver les héritiers. Quelques jours après j'ai donc retourné un contrat signé donnant mandat à ce cabinet de généalogie qui m'a fait ensuite les révélations quant à cet héritage dont je connaissait l'existense.. Y a-t-il eu faute de la part du notaire 
de ne pas m'avoir reconnu comme héritier et comment puis-je faire valoir mes droits?

raviciti · Answer

Bonjour,
Bizarre bizarre ce "notaire". En principe les cabinets de généalogie ne travaillent pas pour rien. Et maintenant que vous etes "reconnu" il doit quoi ce notaire ?? Sans doute pouvez vous demander le rembursement des frais que vous avez engagés.
Bonne journée.

Dam · Answer

aller voir un autre notaire pour conseil

raviciti · Answer

Bonjour,
Bien sur qu'il a obligation de vous reconnaitre, mais je ne comprends pas pourqoui il vous "oblige" à passer par un cabinet de généalogie !! C'est le travail d'un notaire de retrouver les héritiers, il peuvent transmettre le dossier à un organisme extérieur mais  dans les cas difficiles ou compliqués. Je ne dis pas que ce notaire y a un interet personnel mais bon .......  Quoiqu'il en soit comme il y aurait des sommes importantes en jeu, il serait bien d'allez en consultation à la chambre des notaires de votre département pour faire préciser vos droits.

Reconnaissance d'hérithier

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters