Refus succession

chien chat - 3 oct. 2009 à 17:40
 ROUSSO - 9 nov. 2010 à 15:20
Bonjour,

mon frère est décédé depuis 15 jours. ma mère (veuve) et moi sa soeur (célibataire) sommes ses seules parents et n'étions pas proches. Mon frère s'est sucidé et a détruit toute trace "de son passage". Je me suis occupée de ses obsèques que l'on me demande de payer bien sûr (pas de mutuelle, pas de prévoyance, rien) . J'ai très vite compris la situation de mon frère qui était fortement endetté. il m'est demandé par sa banque de fournir un certificat d'hérédité pour poursuivre le paiement de l'assurance voiture ; ce même document m'est demandé par la poste pour transférer son courrier (mon frère habitait à plus de 500km de mon domicile). Or, Ma mère et moi voulons donc rapidement refuser la succession de mon frère (il n'était pas propriétaire de biens immobiliers, il était hébergé ; sa voiture est en crédit, etc.)

peut-on refuser cette succession dés maintenant (j'ai lu les formalités à accomplir) sans attendre qu'il y ait eu de déclaration de succession auprès du centre des impôts qui fera la somme de ses dettes. et que cette succession soit close. J'hésite à me révéler comme étant l'une des "héritières" sachant que je ne veux ni ne peux rien payer des dettes de mon frère, pas plus que ma mère.

Merci de vos conseils.

2 réponses

Justement, c'est avant toute déclaration de succession aux impôts qu'il faut refuser la succession ! après, ce sera trop tard...
Pour que le refus soit valide, il ne faut pas avoir accompli d'acte pouvant tenir lieu d'acceptation tacite.
Cordialement.
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Bonjour,

Je souhaitais savoir si vous aviez obtenu la réponse à votre question, étant dans un cas similaire ... nous sommes un peu perdu.

En ce qui nous concerne, nous n'avons pas acces au documents, car la personne décédée était en concubinage non officiellement, mais tous ses affaires sont resté au domicile de cette personne.

Comment cela s'est-il terminé pour vous ? Si toutefois c'est le cas ...
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