A voir également:
- Refus succession
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
2 réponses
Justement, c'est avant toute déclaration de succession aux impôts qu'il faut refuser la succession ! après, ce sera trop tard...
Pour que le refus soit valide, il ne faut pas avoir accompli d'acte pouvant tenir lieu d'acceptation tacite.
Cordialement.
Pour que le refus soit valide, il ne faut pas avoir accompli d'acte pouvant tenir lieu d'acceptation tacite.
Cordialement.
Bonjour,
Je souhaitais savoir si vous aviez obtenu la réponse à votre question, étant dans un cas similaire ... nous sommes un peu perdu.
En ce qui nous concerne, nous n'avons pas acces au documents, car la personne décédée était en concubinage non officiellement, mais tous ses affaires sont resté au domicile de cette personne.
Comment cela s'est-il terminé pour vous ? Si toutefois c'est le cas ...
Je souhaitais savoir si vous aviez obtenu la réponse à votre question, étant dans un cas similaire ... nous sommes un peu perdu.
En ce qui nous concerne, nous n'avons pas acces au documents, car la personne décédée était en concubinage non officiellement, mais tous ses affaires sont resté au domicile de cette personne.
Comment cela s'est-il terminé pour vous ? Si toutefois c'est le cas ...