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4 réponses
angelsam
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3 oct. 2009 à 16:31
3 oct. 2009 à 16:31
J'ai du mal a suivre, vous avez fait une donation partage ou un démembrement ??
saisset
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3 oct. 2009 à 16:38
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C'est clair : il s'agit bien d'une donation-partage de mon vivant. Merci
angelsam
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3 oct. 2009 à 16:41
3 oct. 2009 à 16:41
Vous avait fait une donation partage avec réserve d'usufruit;
L'usufruitier c'est vous, et vous etes nue-propriétaire indivis??
L'usufruitier c'est vous, et vous etes nue-propriétaire indivis??