annulation d'une donation-partage avec accord

Question

Bonjour, j'ai fait une donation-partage de ma maison à parts égales ( 20 % ) à mes trois filles en avril 2004. Elles en sont donc nu-propriétaires et moi usufruitier pour donc 40 %. Aujourd'hui, nous venons de signer un compromis de vente pour la maison, l'acte définitif devant être signé dans quelques semaines.
Mon notaire m'indique que mes 3 filles seront imposables sur la plus-value réalisée sur la valeur estimée prise en compte lors de la donation, et chacune proportionnellement bien sur à leur part, car si ma maison était ma résidence principale, ce n'était pas leur cas à elles.
D'un commun accord avec mes trois filles, est-ce que nous avons le droit d'annuler ( par notaire bien sûr ) la donation partage pour que la vente ne se fasse plus qu'en mon seul nom et donc non imposable en totalité sur la plus-value. Merci.

angelsam · Accepted Answer

J'ai du mal a suivre, vous avez fait une donation partage ou un démembrement ??

saisset · Answer

C'est clair :  il s'agit bien d'une donation-partage de mon vivant. Merci

angelsam · Answer

Vous avait fait une donation partage avec réserve d'usufruit;
L'usufruitier c'est vous, et vous etes nue-propriétaire indivis??

actif · Answer

Vous connaissez le dicton ? donné, c'est donné...
Non, même avec l'accord des donataires, on ne peut annuler une donation, que ce soit pour des raisons fiscales ou autre.
Cordialement.

Annulation d'une donation-partage avec accord

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