Preavis de trois mois effectif ?

maya - 3 oct. 2009 à 12:42
 maya - 4 oct. 2009 à 07:48
Bonjour,

voici ma question : lorsqu'on donne un preavis de trois mois, comment est ce calculé ?
j'ai donné mon preavis le 30 septembre, accuse de reception reçu par l'agence le 1er octobre. j'annonce mon depart le 31 decembre.
1 - legalement puis je partir le 31 decembre (AR reçu le 1er octobre et non le 30 septembre) ?
2 - tjs legalement, suis je tenue de partir le 1er janvier ? (trois mois effectifs )?
3 - tout mois commence est il dû, en l'occurence, devrais je partir fin octobre car AR le 1er octobre ?

un grand merci à ceux qui connaissent precisement la reponse (professionnels ou autres) et qui pourront me repondre

1 réponse

Igor1 Messages postés 8275 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 820
3 oct. 2009 à 13:04
Bonjour,
le préavis commence le jour de la signature de l'accusé réception, pour finir 3 mois plus tard jour pour jour. donc il finira le 1er janvier et vous devrez vous acquitter du loyer du 1er Janvier ( à moins qu'il y ai ai un nouveau locataire à cette date, ce dont je doute ou que l'on vous en fasse grâce). Evidemment tout mois commencé n'est pas du. Par contre, je vous conseille de voir avec le propriétaire ou l'agence pour l'EDL de sortie, car je doute fortement qu'on vous le fasse ce jour là et comme le dernier jour de location (après la fin fin du préavis) est le jour de la remise des clés, il ne faudrait pas que l'on vous dise l'EDL se fera le 03 et que l'on vous demande encore 2 jours de loyer de plus. Si l'on vous dit l'EDL sera le 3, mais vous n'aurez rien de plus à payer, demandez une confirmation écrite ( on en a vu d'autre)
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merci pour votre reponse qui m'est bien utile !
cordialement,
maya
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