Problème de voisinage
pil
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a retiré une clôture mitoyenne pour creuser environ deux métres de son côté afin de faire un parking dans sa propriété. Il a construi un mûr dans sa propriété à une distance d'environ 10 centimètres de l'ancienne clôture. Il a passé son évacuation d'eau de pluie contre le mûr mais du côté de ma propriété ainsi que des files électriques pour installer des lumières sur son mûr afin de ne pas être gêné par les files et le tuyau d'évacuation d'eau de pluie.
Ceci est il légale.
Mon voisin a retiré une clôture mitoyenne pour creuser environ deux métres de son côté afin de faire un parking dans sa propriété. Il a construi un mûr dans sa propriété à une distance d'environ 10 centimètres de l'ancienne clôture. Il a passé son évacuation d'eau de pluie contre le mûr mais du côté de ma propriété ainsi que des files électriques pour installer des lumières sur son mûr afin de ne pas être gêné par les files et le tuyau d'évacuation d'eau de pluie.
Ceci est il légale.
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2 réponses
Bonjour , oui si rien ne dépasse les limites de votre terrain, puisque vous indiquez 10cm. Il est donc chez lui, à vous de voir avec l'alignement des bornes posées par la géomètre.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Re...1) il n'a pas à faire de trous chez vous- 2) la hauteur obligatoire est de 1 mètre- 3) non le mur de soutènement aurait du être calculé pour la poussée de la terre, votre responsabilité même en passant en limite ne peut être engagée. Qu'elle est l'épaisseur des parpaings et y a t'il des poteaux béton reliés au fondations tout les 5 mètres aves des chainages en fer à béton ?
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une deuxième question
Lors de ses travaux il a retiré la clôture puis l'avait remise mais dans un état pitoyable à 30 centimètres dans ma propriété et laissant un trou de 2 m de profondeur non rebouché.
Ayant de petits enfants j'ai du retiré ce grillage dégradé et reboucher le trou pour éviter un accident.
A l'heure d'aujourd'hui je n'ai pas les moyens de remettre une clôture et son mûr de mon côté est seulement de 80 centimètres de haut pour plus de 2 m de son côté.
y a t-il une hauteur légale.
une trosième question
Si je fais reculer une remorque de tracteur dans mon terrain pour une livraison de bois et que son mûr de soutainnement ne tienne pas, suis-je responsable.