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Delai

ludaille - 2 oct. 2009 à 17:58
 ludaille - 3 oct. 2009 à 01:08
Bonjour,

Bonjour mon jugement (en tant que victime) à eu lieu le 04 juin 2009 et rendu le 16 juillet 2009. Apparemment après un coup de fil, j'ai appris que j'étais débouter. Nous sommes aujourd'hui le 02 octobre 2009 et je n'ai toujours pas eu de notification afin de faire appel, d'après vous combien de temps vais-je devoir attendre? le délai pour faire appel est-il basé sur la date de jugement, ou sur la réception de notification?

2 réponses

Réponse 1 / 2
picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
2 oct. 2009 à 20:00
pour quel tribunal ?
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Réponse 2 / 2
ludaille
3 oct. 2009 à 01:08
pour les prud'hommes (bobigny)
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