Delai
ludaille
-
ludaille -
ludaille -
Bonjour,
Bonjour mon jugement (en tant que victime) à eu lieu le 04 juin 2009 et rendu le 16 juillet 2009. Apparemment après un coup de fil, j'ai appris que j'étais débouter. Nous sommes aujourd'hui le 02 octobre 2009 et je n'ai toujours pas eu de notification afin de faire appel, d'après vous combien de temps vais-je devoir attendre? le délai pour faire appel est-il basé sur la date de jugement, ou sur la réception de notification?
Bonjour mon jugement (en tant que victime) à eu lieu le 04 juin 2009 et rendu le 16 juillet 2009. Apparemment après un coup de fil, j'ai appris que j'étais débouter. Nous sommes aujourd'hui le 02 octobre 2009 et je n'ai toujours pas eu de notification afin de faire appel, d'après vous combien de temps vais-je devoir attendre? le délai pour faire appel est-il basé sur la date de jugement, ou sur la réception de notification?
A voir également:
- Delai
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Depot espece banque populaire delai - Forum Banque et Crédit
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal delai de reponse - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...